La Saskatchewan boude la tarification du carbone

Climat et énergie La pollution

Lundi dernier, Regina a dévoilé sa stratégie climatique « made in Saskatchewan ». Comme prévu, la tarification du carbone n’en fait pas partie. Plusieurs aspects de cette politique restent à déterminer, mais on peut d’ores et déjà examiner quelques éléments clés.

À aucun prix

Depuis qu’elle a refusé de signer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, l’an dernier, la Saskatchewan maintient son refus catégorique de mettre un prix sur le carbone. Sa nouvelle politique manifeste une méfiance à l’égard des mécanismes régulés par le marché. Elle affirme qu’« une simple taxe n’engendrera pas les innovations nécessaires à une réduction concrète des émissions […]. Le débat sur les changements climatiques doit dépasser la seule question de la tarification du carbone ».

Un débat plus large est effectivement opportun, mais la tarification du carbone demeure le moyen le plus efficace et le plus efficient de réduire les émissions de GES. Elle encourage les entreprises et les ménages à atténuer leurs émissions en les laissant décider où, quand et comment le faire. Et par ailleurs, la tarification du carbone est un excellent moyen de stimuler le développement de technologies pauvres en carbone.

Quoique…

Même si la proposition de Regina écarte toute taxe sur le carbone applicable à l’ensemble de l’économie provinciale, la tarification n’en est pas totalement absente. La Saskatchewan appliquera en effet des « normes de performance sectorielles fondées sur la production » aux usines qui émettent plus de 25 000 tonnes de CO2e par année. En supposant que ces normes de performances soient renforcées progressivement, elles auront l’effet d’un tarif carbone.

Ce mécanisme pourrait fort ressembler aux systèmes de tarification fondés sur la production qui ont été instaurés en Alberta, au niveau fédéral et plus récemment au Manitoba. Une approche qui permettrait de protéger la compétitivité des secteurs fortement émetteurs et soumis à une pression concurrentielle.  Dans le graphique ci-dessous, ces secteurs apparaissent dans le coin supérieur droit.

La tarification sélective est-elle encore la tarification?

Mais il y a un problème. Les normes de performance qu’envisage la province ne concernent qu’une mince portion des émissions. Elles s’appliquent à l’industrie minière, aux pipelines et au secteur manufacturier, mais pas aux producteurs de pétrole, de gaz et d’électricité en amont. En l’absence de tarification générale du carbone, les petits émetteurs – les automobilistes, les immeubles, les petites usines – seront entièrement exemptés.
Cette approche ne créera aucune incitation à réduire les émissions pour la plus grande partie de l’économie saskatchewanaise. Et comme elle ne respecte pas les balises posées par le Cadre pancanadien, la province s’expose à une intervention d’Ottawa pour appliquer le « filet de sécurité fédéral ».

Les politiques non tarifaires coûtent plus cher

À défaut d’appliquer une tarification générale du carbone, la Saskatchewan va devoir recourir massivement à des politiques non tarifaires. Vu l’importance de ses secteurs énergétique et agricole, il est effectivement possible d’envisager un emploi efficient de telles politiques, comme des normes sur le méthane et l’adoption de bonnes pratiques afin de maximiser la rétention du carbone dans le sol.

Or, même un tarif carbone modeste permettrait d’obtenir des réductions d’émissions de CO2 ailleurs dans l’économie pour une fraction du coût de ces politiques non tarifaires. En faisant porter tout le poids des réductions sur des secteurs particuliers, la Saskatchewan risque de laisser sur la table des possibilités de réduction à faible coût.

Un petit nouveau : les ITMO

Dans le cadre de ses normes de performance fondées sur la production, la Saskatchewan a l’intention d’autoriser les entreprises à échanger sur le marché mondial des ITMO (internationally transferred mitigation outcomes), une première au Canada. Les ITMO sont un instrument relativement nouveau; ils permettent à un État de transférer vers un autre une partie de ses « contributions prévues déterminées au niveau national » en vertu de l’accord de Paris. Il peut d’agir de s’échanger des technologies ou du financement pour la lutte climatique, ou encore des instruments plus classiques comme des compensations carbone ou des permis d’émission.

Les réductions d’émissions qui se font à l’extérieur du Canada contribuent quand même à la lutte contre les dérèglements climatiques. Si elles peuvent se faire à un coût moindre que les réductions domestiques, alors elles peuvent valoir la peine et être légitimes, pour la Saskatchewan comme pour les autres provinces.
Le fonctionnement des ITMO en Saskatchewan reste à concevoir, mais la suite des choses pourrait être intéressante.

À petits pas

Le plan d’action climatique de la Saskatchewan mise sur l’innovation, la résilience et le pragmatisme. Beaucoup de détails restent à régler, mais sous ce triple rapport, le refus de la tarification du carbone à l’échelle de l’économie provinciale constitue une occasion manquée. La configuration particulière de son économie ne veut pas dire que la tarification du carbone n’est pas faite pour la Saskatchewan; cela signifie simplement que cette tarification devrait y être conçue avec soin – « made in Saskatchewan », pour ainsi dire. L’absence de tarification du carbone signifie aussi que la province va probablement se retrouver dans une bataille juridique avec Ottawa. À tout le moins, cette nouvelle initiative prouve que la lente marche du Canada vers une politique climatique concertée et efficiente est loin d’être terminée.

 

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