Rapport annuel 2017 : Lettre du président et du directeur général - Commission de l’écofiscalité du Canada

Rapport annuel 2017 : Lettre du président et du directeur général

Climat et énergie L'eau La pollution Villes durables

Lorsque nous avons créé la Commission de l’écofiscalité en 2013, notre objectif était de lancer la discussion. Les économistes parlaient déjà de l’intérêt des instruments économiques pour résoudre les problèmes environnementaux, mais nous voulions ajouter le terme « solutions écofiscales » au vocabulaire courant des Canadiens et le mettre au menu des gouvernants d’un bout à l’autre du pays.

Aujourd’hui, déjà plus qu’à mi-chemin de notre mandat, nous croyons pouvoir affirmer que nous avons dépassé les attentes.

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques est en vigueur et s’appuie fortement sur la tarification du carbone. En annonçant qu’ils allaient mettre en place des politiques de tarification du carbone, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse ont récemment rejoint le Québec, l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique. Pendant ce temps, Vancouver jongle avec l’idée de se doter de péages routiers ou d’autres instruments tarifaires pour lutter contre les embouteillages.

Nous sommes bien loin de pouvoir nous attribuer tout le mérite de ce virage en matière de politiques publiques. Mais nous avons amorcé la discussion, éclairé la planification des politiques et aidé les gouvernements à obtenir l’appui du public dont ils ont besoin pour faire avancer leurs réformes.

En 2017, nous avons continué à plaider vigoureusement en faveur des politiques écofiscales. Notre étude parue au printemps montrait de quelle façon certaines stratégies complémentaires, comme la mise à jour des codes du bâtiment ou l’adoption de normes sur les émissions de méthane ou sur la production de gaz naturel, pouvaient augmenter l’impact de la tarification du carbone et ainsi réduire les émissions de GES au plus bas coût.

À l’automne, nous nous sommes tournés vers les problèmes des municipalités – domaine auquel nous nous étions intéressés en 2016 dans notre rapport sur la congestion routière. Cette fois-ci, nous avons voulu montrer l’intérêt des redevances d’utilisation pour financer les infrastructures locales d’approvisionnement et de traitement de l’eau.

Tandis que les gouvernements des trois paliers reconnaissaient les avantages des instruments écofiscaux, nous avons mis sur pied une série d’ateliers pour renseigner les fonctionnaires sur la conception détaillée de ces politiques publiques.

Au cours de la prochaine année, nous allons mener ce projet pilote à son terme, publier deux nouvelles études de fond et continuer de profiter des occasions qui se présentent pour promouvoir les mesures écofiscales.

Nous aurons pour nous accompagner dans cette démarche un nouveau commissaire, Justin Leroux, professeur d’économie appliquée à HEC Montréal, dont l’expertise municipale nous profitera grandement. En même temps, nous devrons dire au revoir à deux membres du comité consultatif, Sheila Watt-Cloutier et Jack Mintz, avec nos sincères remerciements pour leur contribution.

Il y aura également des changements à notre direction, puisque Chris Ragan a été nommé à la tête de la nouvelle École de politiques publiques Max Bell de l’Université McGill. Chris continuera de contribuer aux travaux de la Commission, mais c’est notre directeur de la recherche, Dale Beugin, qui assurera désormais en bonne partie la gestion quotidienne des opérations et des relations avec le public, à titre de directeur général.

Nous ne saurions conclure sans remercier sincèrement les donateurs qui ont senti la nécessité d’une source de conseils stratégiques crédible, non partisane et faisant autorité, et qui ont agi pour soutenir cette entreprise. Grâce à leur générosité, nous faisons avancer le débat, en montrant que la tarification de la pollution, ça fonctionne.

Lire le rapport (en anglais)

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