Émissions de carbone : seulement des réductions supplémentaires, SVP - Commission de l’écofiscalité du Canada

Émissions de carbone : seulement des réductions supplémentaires, SVP

Pulp and paper mill with smoke, demonstrating Carbon pricing; Pan-Canadian Framework; stringency
Climat et énergie

Aujourd’hui Ottawa a envoyé aux gouvernements des provinces un calendrier de mise en œuvre de la tarification du carbone en vertu du Cadre pancanadien. On y indique les échéances pour la législation fédérale, pour la conformité des politiques provinciales aux normes fédérales, et pour l’entrée en vigueur du « filet de sécurité fédéral » en cas de carence des provinces. Cette feuille de route est évidemment bien utile. Mais j’aimerais insister ici sur un aspect particulier du casse-tête fédéral-provincial de la tarification du carbone.

Lisez le supplément

Le « Document d’orientation de référence supplémentaire » publié en même temps que l’échéancier fédéral dit ceci :

Les systèmes [provinciaux] de tarification du carbone devraient être conçus de manière à permettre des réductions supplémentaires d’émissions de GES entre 2018 et 2022 au moyen d’un signal-prix clair qui découle du niveau auquel sont fixés les plafonds ou d’un prix explicite sur le carbone, ce qui signifie qu’un nombre moindre d’émissions n’aurait pu se produire sans la mise en place d’un système de tarification du carbone.

En clair, la tarification provinciale du carbone doit être suffisamment sévère pour engendrer des réductions d’émissions supplémentaires. Les réductions obtenues grâce à des mécanismes non tarifaires mis en place antérieurement ne peuvent justifier un tarif plus faible. Si les programmes provinciaux ne répondent pas aux normes de rigueur établies par le Cadre pancanadien, le gouvernement fédéral devra imposer son filet de sécurité sur la tarification du carbone.

Des programmes provinciaux en eaux troubles

Si elles souhaitent éviter de se voir imposer, en tout ou en partie, les normes fédérales, certaines provinces devront sans doute revoir les détails de leurs politiques. La Nouvelle-Écosse, par exemple, a suggéré que son système de Bourse du carbone pourrait ne pas entraîner d’augmentation significative du prix des combustibles fossiles, en vertu notamment des réductions d’émissions obtenues précédemment grâce à ses normes d’électricité renouvelable. Le Nouveau-Brunswick, pour sa part, se propose de simplement convertir son actuelle taxe sur l’essence en taxe sur le carbone. Ces politiques risquent de ne pas répondre aux normes fédérales.

La conception des politiques est cruciale

Comme la Commission de l’écofiscalité n’a de cesse de le mettre en avant, la tarification du carbone peut permettre de réduire les émissions de GES au moindre coût… à condition d’être bien conçue. Si nous désirons atteindre les cibles d’émissions de 2030, il nous faut des politiques plus vigoureuses qui engendrent des réductions d’émissions additionnelles, bien au-delà des progrès déjà accomplis. Et si nous voulons maintenir le coût de ces réductions à un niveau raisonnable dans le pays tout entier, nous avons intérêt à harmoniser les politiques provinciales de tarification du carbone du mieux que nous le pouvons.

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