Des choix judicieux au Québec - Commission de l’écofiscalité du Canada

Des choix judicieux au Québec

Climat et énergie

En février 2016, le gouvernement québécois a annoncé la création d’un nouvel organisme, Transition énergétique Québec (TEQ). TEQ aura pour mandat de coordonner les actions du gouvernement afin de promouvoir une transition vers une économie verte. Pour ce faire, TEQ encadrera le Fonds vert du Québec, qui tire ses fonds des recettes des ventes aux enchères de droits d’émission tenues dans le cadre du marché du carbone québécois. Un des objectifs de TEQ est aussi d’améliorer la gestion du Fonds verts, dont la gestion et la transparence des investissements ont suscité des questions.

On ne sait pas encore clairement ce que la supervision du Fonds vert par ce nouvel organisme changera à la répartition des recettes (historiquement, le Fonds vert a financé des mesures de réduction d’émissions et des projets technologiques). Cependant, la hausse du prix plancher, la baisse annuelle du plafond ainsi que la hausse du pourcentage de ventes aux enchères de droits d’émission accroîtront les recettes issues du marché du carbone. Ce qui offrira au gouvernement l’occasion de renforcer sa stratégie de recyclage des recettes, ou encore d’affecter les nouvelles recettes à d’autres options.

C’est ici qu’entre en jeu le dernier rapport de la Commission, intitulé Des choix judicieux. En identifiant les compromis entre les options et en considérant les particularités et priorités de chaque province, il peut aider les Québécois et leur gouvernement à faire le tri parmi l’éventail des options de recyclage.

Quelles options de recyclage pourraient être prioritaires au Québec ?

Le rapport examine comment le contexte québécois peut influer sur le niveau de priorité des différentes options. Et bien que le rapport ne formule aucune recommandation prescriptive, il permet d’explorer comment la situation de la province détermine le caractère prioritaire des différentes options.

Transferts aux ménages

Puisque pas moins de 98 % de son électricité est produite à partir de sources d’énergie renouvelables, la tarification du carbone ne devrait pas entraîner une augmentation des tarifs d’électricité. Elle pourrait tout de même avoir un effet légèrement régressif sur les ménages, puisqu’un prix carbone plus élevé ferait augmenter le prix des carburants fossiles. Cette hausse toucherait de façon disproportionnée les ménages à faible revenu, et c’est ainsi que le transfert d’une partie des recettes pourrait amoindrir cet impact.

Réduction de l’impôt sur le revenu

Les taux d’imposition des sociétés du Québec se rapprochent de la moyenne canadienne, mais ceux des particuliers comptent parmi les plus élevés du pays. L’affectation des recettes à la réduction de l’impôt des particuliers et des sociétés pourrait donc créer d’importants avantages économiques.

Investissements en technologie propres

Le Québec est depuis longtemps un chef de file en matière d’investissements en technologies propres. Étant donné la progression de son secteur des technologies propres, il peut sembler moins prioritaire d’affecter les recettes à son développement. Mais la cible de la province prévoit d’ici à 2030 une réduction de 37,5 % de ses émissions par rapport à leur niveau de 1990. Puisqu’en 2013 le total d’émissions n’était que de 8 % inférieur à celui de 1990, le Québec devra vraisemblablement miser sur les technologies propres pour atteindre sa cible.

Investissements d’infrastructure

Aucune autre province ne compte aujourd’hui d’infrastructures publiques aussi anciennes que le Québec. Si leur âge était supérieur à la moyenne en 2007, les dépenses d’infrastructure ont presque triplé ces dernières années. Cependant, le financement de ces dépenses représente un défi de taille considérant la forte dette et les taux d’imposition élevés du Québec. Une pression que pourrait atténuer l’affectation des recettes de la tarification du carbone à ces investissements d’infrastructure.

Réduction de la dette publique

Le Québec est la province la plus endettée du pays. Ce niveau d’endettement pourrait accroître le risque perçu d’insolvabilité et le coût d’emprunt de la province, et donc compromettre ses investissements et sa croissance à long terme. Il pourrait ainsi être avisé d’affecter les recettes de la tarification du carbone à la réduction de la dette provinciale, d’autant plus que cette option favoriserait aussi l’équité intergénérationnelle.

Soutien transitoire à l’industrie

Grâce à un réseau de distribution électrique sobre en carbone, les entreprises du Québec sont moins exposées aux pressions concurrentielles créées par la tarification du carbone qu’ailleurs au Canada. Seulement 1 % du PIB québécois provient de secteurs sensiblement exposés à ces pressions, mais comme ces secteurs produisent 17 % des émissions totales de la province, ils reçoivent un soutien transitoire sous forme de droits d’émission gratuits.

Des choix judicieux - priorites possible - QuebecQuelle(s) option(s) le Québec devrait-il choisir ?

Les recettes tirées du marché du carbone québécois sont considérables. L’utilisation de ces recettes peut favoriser la performance à la fois économique et environnementale du Québec, ce qui impose au gouvernement de faire des choix judicieux.

Activité : Recyclage des recettes du marché du carbone québécois
Joignez-vous à notre débat en direct pour discuter des compromis possibles entre les options de recyclage des recettes, pour ce qui est notamment d’assurer l’équité à l’égard des ménages et de préserver la compétitivité des entreprises au Québec. Le 12 avril 2016 à 12h00.
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