Le nouveau rapport  de la Commission de l’écofiscalité du Canada examine comment les provinces peuvent utiliser les recettes générées par une taxe carbone ou un marché du carbone. Si vous n’avez pas le temps de le lire en entier, en voici les éléments essentiels.

De plus en plus de provinces adoptent la tarification du carbone pour réduire de façon efficiente leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Mais tarifer le carbone n’est qu’un aspect d’un enjeu stratégique plus vaste. Car si un prix carbone a pour but d’inciter les ménages et entreprises à réduire leurs émissions, il génère aussi des recettes à l’usage des gouvernements. Comment les provinces devaient-elles « recycler » ces recettes au profit de l’économie et de l’environnement ?

Options et compromis en matière de recyclage des recettes

Notre nouveau rapport  analyse les options dont disposent les provinces pour recycler les recettes qu’elles tirent de leurs politiques de tarification. Si nous l’avons intitulé Des choix judicieux, c’est parce que les possibilités de compromis entre ces options nécessitent de prendre des décisions complexes. En effet, aucune option n’est globalement supérieure aux autres. Certaines ont une meilleure efficience économique, d’autres permettent de réduire une plus grande quantité d’émissions qu’un simple prix carbone. Certaines peuvent remédier aux craintes touchant l’équité à l’égard des ménages ou la compétitivité des secteurs exposés à la concurrence et à forte intensité d’émission. D’autres encore favorisent l’acceptabilité sociale et politique de la tarification du carbone.

Nous avons examiné six principales options de recyclage des recettes. Sans être exhaustif, ce « menu » d’options procure un échantillon représentatif des approches susceptibles d’intéresser nos décideurs.

Évaluation qualitative et quantitative des compromis entre les options

Nous avons utilisé plusieurs outils d’analyse pour évaluer ces compromis, à commencer par une modélisation économique, qui a permis d’en mesurer les répercussions sur la compétitivité, les émissions de GES et la croissance. À l’aide d’un autre cadre de modélisation, nous avons ensuite mesuré leur incidence sur l’équité à l’égard des ménages. Puis nous avons fait réaliser un sondage d’opinion pour évaluer l’appui de la population des provinces à chaque option. Enfin, pour cerner l’éventail des perspectives politiques sur la question, nous avons commandé à des spécialistes de tout le pays six documents de synthèse, dont chacun fait valoir les avantages d’une option en particulier.

Importance du contexte provincial

Chaque province a son propre contexte et ses propres priorités. Chacune doit donc déterminer la combinaison d’options la mieux adaptée à sa situation. La Commission ne formule aucune recommandation précise à l’intention d’une province ou d’une autre, puisque ces choix relèvent de chaque gouvernement.

En revanche, nous proposons une classification des options par priorité (faible, moyenne, grande) selon chaque contexte provincial. Par exemple, certaines provinces sont plus exposées aux pressions concurrentielles créées par la tarification du carbone (Alberta et Saskatchewan). Les craintes en matière d’équité pourraient être supérieures dans les provinces qui ont un réseau électrique à forte intensité carbonique (Alberta et Nouvelle-Écosse). D’autres ont une dette publique très importante (Québec et Ontario), des problèmes financiers plus immédiats (Alberta) ou des difficultés économiques liées à des taux d’imposition élevés (Québec et Nouvelle-Écosse). D’autres encore gagneraient à investir dans les technologies propres pour atteindre leurs ambitieuses cibles de réduction (Ontario et Colombie-Britannique).

En clair, les choix en matière de recyclage des recettes jouent un rôle décisif

Le recyclage des recettes est un élément essentiel de toute politique éclairée de tarification du carbone. Une combinaison d’options judicieusement choisies peut notamment assurer l’équité à l’égard des ménages à faible revenu. De même, elle peut assurer aux secteurs à forte intensité d’émission de préserver leurs atouts concurrentiels sur les marchés internationaux, tout en les incitant à réduire leurs émissions. Mais le recyclage des recettes a aussi une incidence sur la performance économique et environnementale des politiques de tarification. D’où l’importance pour les provinces de définir clairement leurs objectifs avant d’adopter une combinaison optimale d’options. Elles devraient enfin réexaminer l’efficacité de leurs approches de recyclage de façon périodique et transparente, afin de les adapter à l’évolution de leurs priorités. Bref, elles devront sans cesse faire les choix les plus judicieux possible. Lire le rapport pour découvrir l’ensemble de notre analyse et de nos conclusions.