La tarification provinciale du carbone et l’équité à l’égard des ménages

Résumé

Un prix carbone de 30 $ la tonne imposerait des coûts minimes aux ménages (même sans considérer les avantages du recyclage des recettes). Notre analyse montre que cet impact serait légèrement régressif ou progressif, selon les indicateurs utilisés. Les provinces doivent évidemment prendre en compte l’équité à l’égard des ménages en élaborant leurs politiques de tarification du carbone. Mais elles doivent aussi savoir que le recyclage des recettes permet de remédier à tous les problèmes d’équité. Bref, les craintes en matière d’équité ne font aucunement obstacle à la tarification.

Sommaire

Pour en assurer l’équité globale, toute politique de tarification du carbone doit être soigneusement conçue de manière à prendre en compte les coûts imposés aux ménages de tout niveau de revenu. Et l’élément clé d’une politique équitable réside dans le recyclage de ses recettes dans l’économie. Ce rapport établit dans quelle mesure un prix carbone — à lui seul et avant tout recyclage des recettes — peut se révéler inéquitable pour les ménages à faible revenu. Puis il détermine la part des recettes nécessaire pour
remédier au problème.

La tarification du carbone touche de différentes façons le budget des ménages. Elle fait augmenter le prix des biens et services ayant une empreinte carbone, qui comptent pour une plus grande part des dépenses des ménages moins nantis. Elle réduit aussi les revenus d’emploi ou de placement, qui sont une source de revenu plus importante chez les ménages mieux nantis. Il faut donc examiner ces deux effets combinés pour déterminer l’équité d’ensemble d’une politique.

D’après notre modélisation économique de quatre provinces (Alberta, Ontario, Manitoba et NouvelleÉcosse), la tarification du carbone imposerait aux ménages des coûts très modestes dont l’incidence serait légèrement régressive ou progressive, selon la mesure utilisée pour en évaluer les coûts relatifs. Dans les deux cas, notre analyse établit que les coûts imposés aux ménages moins nantis peuvent
être totalement neutralisés en utilisant une part relativement faible des recettes.

De surcroît, l’analyse des effets de la tarification sur les ménages de différentes zones d’habitation indique que les coûts carbone varieraient très peu entre les régions rurales et urbaines. Soulignons enfin que nos estimations doivent être considérées comme une surévaluation des coûts réels imposés aux ménages, puisqu’elles ne tiennent aucun compte des avantages qu’ils tireraient du recyclage des recettes dans l’économie. De même, elles ne prennent pas en compte les changements de comportement des ménages et des entreprises suscités par un prix carbone, qui réduiraient l’ensemble des coûts pour les ménages.

Les politiques de tarification du carbone adoptées par les provinces canadiennes doivent évidemment être équitables pour les ménages de tout niveau de revenu. Mais notre analyse montre que cette préoccupation ne fait aucunement obstacle à leur mise en oeuvre, puisqu’un judicieux recyclage de leurs recettes permettrait d’améliorer sensiblement l’équité de la tarification du carbone dans toutes les provinces.