Montréal, le 8 septembre 2015

Chers membres de la Commission des finances publiques du Québec,

C’est avec plaisir que nous avons pris connaissance du Rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise (ci-après Commission Godbout). En particulier, nous sommes heureux que cette Commission ait voulu que la réforme qu’elle propose « s’inscrive dans la logique du développement durable », pour reprendre le titre du chapitre 5 du Rapport. En tant que commissaires de la Commission de l’écofiscalité du Canada, nous ne pouvons que souscrire à l’idée d’utiliser la fiscalité à des fins environnementales. Cela a été fait avec succès dans plusieurs pays du monde comme l’ont montré nos différents rapports. Nous sommes d’ailleurs reconnaissants à la Commission Godbout d’avoir fait référence explicitement à nos travaux à la fin du chapitre qu’elle consacre au développement durable.

Le Québec connait plusieurs expériences positives en matière d’écofiscalité, qu’il s’agisse du SPEDE (Système de plafonnement et d’échanges de droits d’émission), du droit spécifique prélevé sur les pneus neufs, ou des écofrais imposés lors de la vente de produits électroniques. Il faut continuer sur cette voie. Nous sommes d’accord avec l’orientation générale des quatre recommandations en ce sens faites par la Commission Godbout, mais nous croyons que plusieurs autres avenues sont envisageables pour étendre, à bon escient, le recours à l’écofiscalité au Québec. Par exemple, les questions entourant une tarification accrue des routes, des ponts, des déchets, de l’eau, ou de l’énergie méritent d’être débattues. Des revenus additionnels en provenance de ces différentes sources permettraient, entre autres, à l’État québécois de diminuer les impôts et les taxes qui nuisent à sa compétitivité et à son efficience. Ce faisant, la société québécoise y trouverait un double gain : un environnement plus sain et une économie plus dynamique. Cette possibilité de rallier les aspirations économiques et environnementales est le leitmotiv de la Commission de l’écofiscalité du Canada.

Nous vous convions à poursuivre la réflexion sur ce sujet et à prendre action. Pour alimenter cette réflexion, vous trouverez ci-joint le premier rapport de la Commission de l’écofiscalité du Canada : Une vision intelligente, concrète, réaliste Des choix canadiens pour une plus grande prospérité économique et environnementale. Ce rapport présente: i) des arguments en faveur de politiques fiscales plus « vertes », ii) plusieurs expériences réussies d’écofiscalité à travers le monde et iii) un plaidoyer pour que le Canada, qui accuse un retard en la matière, prenne le virage. Bien que ce rapport ait été écrit dans une perspective « canadienne », il nous semble tout à fait pertinent pour inspirer les décideurs québécois. Nous vous invitons aussi à consulter notre deuxième rapport portant sur la tarification du carbone et le troisième, qui sera lancé en novembre, sur la congestion routière. Vous pouvez suivre l’ensemble de nos travaux sur http://ecofiscal.ca/fr/. Nous serions très heureux de discuter de ces questions avec vous.

Veuillez, chers membres de la Commission des finances publiques du Québec, accepter l’expression de nos sentiments distingués.

Christopher Ragan
Président, Commission de l’écofiscalité du Canada
Professeur de sciences économiques, Université McGill

Paul Lanoie
Commissaire, Commission de l’écofiscalité du Canada
Professeur de sciences économiques, HEC Montréal

France St-Hilaire
Commissaire, Commission de l’écofiscalité du Canada
Vice-présidente à la recherche à l’Institut de recherche en politiques publiques