Aperçu des conclusions de notre rapport initial : l’écofiscalité

Le rapport initial de la Commission de l’écofiscalité présente les arguments en faveur de la mise en œuvre de politiques écofiscales au Canada. Ce blogue en résume l’essentiel pour les personnes qui n’auraient pas le temps de lire le document détaillé.

Notre conclusion générale est simple : des politiques environnementales intelligentes sont rentables pour le Canada. En bref, les avantages découlant de telles politiques dépassent les coûts. Toutefois, de cette conclusion centrale, des détails restent à être expliqués. Qu’entend-on par « politique intelligenteintellligente? »  et « en quoi consistent ces avantages? »

Des politiques intelligentes pour l’environnement et
l’économie : les politiques écofiscales

Les politiques écofiscales agissent en corrigeant les signaux de prix du marché afin de soutenir l’activité économique souhaitée (création d’emplois, investissement et innovation) au détriment du type d’activité non désirée (émissions de GES, pollution de l’air et de l’eau et contamination des sols). Elles utilisent la tarification pour aider les entreprises et les particuliers à prendre des décisions qui tiennent compte de la véritable valeur de nos richesses environnementales.

Ces politiques peuvent nous aider à résoudre un large éventail de problèmes liés à l’eau, aux déchets, aux émissions de carbone et à la congestion routière afin d’d’améliorer la prospérité de nos villes, de nos provinces, et de notre pays tout entier.

La protection de notre patrimoine naturel est économiquement rentable

Le patrimoine naturel du Canada — des écosystèmes sains à la propreté de l’air, des sols et de l’eau — n’a pas seulement une valeur économique, mais représente en fait un élément essentiel à la prospérité à long terme des Canadiens. Les coûts reliés à l’assainissement de l’environnement sont élevés. Selon les estimations, les coûts de soins de santé découlant des polluants atmosphériques au Canada devraient s’élever aux environs de 230 230 G$ de 2008 à 2031. En outre, le réchauffement climatique persistant aura des conséquences considérables sur l’économie du Canada – on estime que les coûts passeront d’environ 5 5 G$ annuellement en 2020 à entre 21 21 G$ et 43 43 G$ en 2050. L’écofiscalité a fait ses preuves devant ces menaces, en réduisant, par exemple les émissions de gaz à effet de serre.

Il s’agit d’une manière intelligente d’obtenir de bons résultats tant sur le plan économique qu’environnemental

Les politiques écofiscales peuvent réaliser des objectifs environnementaux de façon beaucoup plus efficace que d’autres politiques, comme la réglementation et les subventions en favorisant l’innovation et en permettant une plus grande souplesse dans la manière dont les entreprises et les particuliers réduisent la pollution qu’ils provoquent. Elles peuvent aussi créer la marge de manœuvre fiscale nécessaire pour réduire les taxes qui freinent la croissance ou permettre l’investissement dans les infrastructures ou dans les technologies propres. Les mêmes études qui ont démontré le bien-fondé des politiques écofiscales en Europe ont aussi révélé qu’elles menaient à des augmentations du PIB et de l’emploi.

Le Canada peut faire mieux sur les deux plans

Parmi ses pairs, le Canada affiche l’un des pires rendements selon l’indice de performance environnementale, ne surclassant que deux autres pays. Le Canada épuise une plus grande partie de ses actifs naturels et produit plus de déchets par unité de mesure du PIB que les pays comparables.

Au même moment, le Canada accuse un retard par rapport à ses pairs en matière d’innovation, moteur essentiel d’une croissance économique à long terme.

Un nombre croissant d’éléments de preuve appuie l’existence d’un lien entre l’écofiscalité et l’innovation. Si la pollution a un coût, l’innovation qui sert à la réduire a une valeur. Selon une étude de l’OCDE, une tarification mondiale sur le carbone qui aurait pour effet de stabiliser les émissions de gaz à effet de serre multiplierait par un facteur de quatre l’investissement mondial en recherche et développement sur l’énergie. De plus, la réduction d’autres taxes, comme l’impôt sur les sociétés, pourrait aussi mener à des améliorations au chapitre de l’innovation et de la productivité.
À long terme, un accroissement de l’innovation – notamment en matière de technologies propres et de procédés écologiques – permettra au Canada d’occuper une position plus sécuritaire et plus avantageuse, d’autant plus que nos partenaires commerciaux sont à mettre en œuvre leurs propres politiques écofiscales.
En ce moment, le Canada accuse un retard par rapport à la plupart des pays de l’OCDE quant à la mise en œuvre de politiques écofiscales.

Alors que d’importants progrès, notamment au niveau provincial, démontrent non seulement que de telles politiques peuvent fonctionner, mais qu’elles fonctionnent effectivement au Canada, tous les ordres de gouvernement au pays ont une occasion réelle de faire plus pour protéger la prospérité canadienne, maintenant et dans le futur.

Le Canada peut saisir cette occasion dès maintenant, et le faire de façon réfléchie

Les politiques écofiscales font de plus en plus partie d’une tendance mondiale vers une économie propre. De façon croissante, la tarification de la pollution prend de l’ampleur au sein de la pensée économique dominante. Le Canada aurait avantage à participer de façon active à cette transition. En agissant ainsi cependant, un certain nombre de grandes questions seront soulevées en rapport avec notre contexte particulier au Canada. Nous devrons entre autres discuter de la compétitivité des entreprises, des disparités économiques régionales et de l’impact d’une telle tarification sur les familles à faible revenu.

Certaines preuves indiquent que ces questions peuvent être réglées au moyen d’une conception de politiques avisée. Au cours des cinq prochaines années, la Commission écofiscale du Canada effectuera les études et les analyses nécessaires pour mettre sur la table de tous les ordres de gouvernement au Canada les occasions de mettre en place des politiques écofiscales concrètes.

Restez à l’écoute!

À propos de l’auteur

Dale Beugin est le directeur de recherche de la Commission de l’écofiscalité du Canada