La tarification du carbone n’est pas la seule arme dans l’arsenal des politiques de lutte contre les changements climatiques, même si toutes ne sont pas aussi efficientes dans la réduction des émissions de GES. Quelles autres politiques pourraient être aussi efficaces par rapport au coût? Peuvent-elles être employées en plus de la tarification du carbone? Ou même au lieu de la tarification?

Ce billet inaugure une série consacrée aux politiques de lutte contre les changements climatiques autres que la tarification du carbone. Il jette les bases de la réflexion. Par la suite, nous commencerons à examiner certaines politiques en particulier.

Compléments d’objet climatique

Notre récent rapport au sujet des politiques sur les biocarburants conclut que ces politiques – notamment les subventions à la production et les mandats pour carburants renouvelables – sont des moyens coûteux de réduire les émissions de GES. Par comparaison, la tarification du carbone apparaît comme une méthode supérieure, plus efficace par rapport au coût. En d’autres termes, les politiques sur les biocarburants ne sont pas de très bons substituts de la tarification du carbone.

Or, ce ne sont pas non plus de très bons compléments. Même si nous avons besoin de politiques additionnelles pour lutter contre les GES dans le secteur des transports, il en existe de meilleures, c’est-à-dire de plus efficientes. Par exemple : les normes de rendement flexibles, telles les normes de carburant à faible teneur en carbone et les normes flexibles d’émissions de véhicules.

Qu’en est-il de ces autres politiques? Pourraient-elles se substituer à la tarification du carbone? Sinon, pourraient-elles la compléter? Examinons d’un peu plus près ces concepts de substitut et de complément.

Certaines politiques de substitution égalent (presque) la performance économique de la tarification du carbone

Une politique de substitution est une politique de lutte contre les changements climatiques utilisée à la place de la tarification du carbone. L’une et l’autre visent le même objectif : une réduction massive des émissions de gaz à effet de serre. La Commission de l’écofiscalité soutient que les autres instruments – comme les réglementations dirigistes ou les subventions – ont tendance à être plus coûteux que la tarification. Pourquoi? Parce que la tarification du carbone maximise la flexibilité pour les émetteurs; elle leur laisse le choix de la réduction des émissions et des moyens pour ce faire, et laisse les forces du marché déterminer les réductions les moins coûteuses. La tarification génère également des revenus qui peuvent permettre d’autres fins utiles.
Mark Jaccard soutient que des réglementations flexibles et bien conçues peuvent approcher – sans jamais rejoindre – l’efficience de la tarification du carbone, en plus d’être éventuellement plus faciles à introduire, politiquement parlant. Ces politiques sont flexibles parce qu’elles sont technologiquement neutres. Au lieu d’imposer le recours à une technologie particulière, elles établissent des cibles de performance en fait d’émissions de GES. Elles peuvent même recourir à des mécanismes du marché, comme dans l’échange de certificats de conformité, pour augmenter encore leur flexibilité et réduire leur coût. Néanmoins, pour vraiment reproduire l’efficience de la tarification du carbone, il faudrait un éventail de politiques flexibles dans chaque secteur – transport, bâtiment, industrie – qui soient calibrées et harmonisées, afin d’éviter de peser trop lourdement sur une source d’émissions ou sur une autre. En pratique, cela suppose une conception de politique plutôt complexe. En outre, contrairement à la tarification du carbone, la réglementation ne génère pas de revenus pouvant servir d’autres fins bénéfiques.

Les bonnes politiques complémentaires font des choses que la tarification ne fait pas

La Commission de l’écofiscalité explore en ce moment les caractéristiques d’une bonne politique complémentaire – soit une politique qui, combinée à la tarification du carbone, améliore la performance générale de la lutte contre les changements climatiques. Une piètre politique complémentaire ne fait que se surajouter à la tarification en augmentant les coûts totaux. Une politique complémentaire judicieuse, au contraire, permet des réductions d’émissions supplémentaires à moindre coût parce qu’elle accomplit quelque chose que la tarification du carbone ne peut pas faire. Elle peut par exemple réduire des émissions de GES auxquelles il est difficile d’attribuer un prix. Ou alors optimiser la tarification du carbone en s’attaquant à d’autres problèmes du marché. Ou encore viser des objectifs différents, et recueillir des bénéfices différents. Demeurez à l’écoute : nous aurons beaucoup de choses à dire à ce sujet prochainement.

À venir

En attendant, nous examinerons dans les prochaines semaines la performance de certaines politiques de lutte contre les changements climatiques – autres que la tarification du carbone. À venir cette semaine : les subventions pour la capture et le stockage du carbone (CSC). S’agit-il d’un substitut? D’un complément? À suivre…