Corriger le tir : repenser les politiques canadiennes sur les biocarburants

Corriger le tir : l’heure est venue de repenser les politiques canadiennes sur les biocarburants

Résumé

Nos politiques sur les biocarburants ont coûté très cher. La tarification du carbone permet de réduire les émissions de GES à bien meilleur coût.
Les politiques sur les biocarburants soulèvent la controverse partout dans le monde. Le débat porte sur les véritables incidences des biocarburants sur le climat mais aussi sur le prix des aliments, la qualité de l’air et le développement économique. À l’examen des aspects économiques et environnementaux des politiques canadiennes, le rapport Corriger le tir vise à déterminer dans quelle mesure elles ont rempli leurs objectifs. Il établit notamment qu’elles ont généré des réductions d’émissions de 3 Mt par année de 2010 à 2015, mais à un prix très élevé. Et il conclut à la nécessité de mesures à faible intensité carbonique dans le secteur des transports, en complément des politiques de tarification du carbone adoptées par un nombre croissant de provinces.

Quatre recommendations

Nº 1 : Il faut retirer comme prévu les subventions fédérales et provinciales à la production de biocarburants.

Les politiques canadiennes sur les biocarburants visaient à renforcer les capacités nationales nécessaires à l’exécution des mandats fédéraux et provinciaux en matière de carburants, mais elles constituent un moyen coûteux de réduire les émissions de GES. Par rapport à d’autres politiques, notamment la tarification du carbone, cette approche axée sur les biocarburants est nettement moins efficiente en termes de réduction d’émissions. Le retrait des subventions sera simplifié du fait que la plupart des entreprises bénéficiaires du programme fédéral ont reçu leurs derniers paiements en 2015 et ont déjà amorcé cette transition.

Nº 2 : Ottawa et les provinces doivent graduellement retirer les mandats pour carburants renouvelables.

Si les mandats pour carburants renouvelables ont été profitables au secteur des biocarburants, ils ont coûté cher aux consommateurs et entravé le développement de technologies sobres en carbone. La décarbonisation du secteur des transports nécessitera un éventail de technologies à la fois diverses et concurrentes, dont les plus efficaces et les plus rentables finiront par rafler la mise. Seule cette confrontation d’idées — suscitée par des mesures aux incitations équivalentes — fera surgir les technologies les plus efficientes.

Nº 3 : Ottawa et les provinces doivent poursuivre leur collaboration en vue d’établir puis de relever un prix carbone pancanadien.

L’expansion de la tarification du carbone au Canada est en voie de transformer la politique climatique du pays. Ottawa et les provinces poursuivent leurs efforts en vue d’établir un prix carbone pancanadien, ce qui serait le moyen le plus rentable et le plus efficace d’atteindre nos cibles de réduction. L’application généralisée d’un prix carbone renforcerait les incitations au développement et à l’adoption de technologies propres. Elle accroîtrait notamment la valeur des technologies qui favorisent la réduction à moindre coût de plus grandes quantités d’émissions, y compris certains biocarburants. La Commission de l’écofiscalité renouvelle donc son appui aux gouvernements du pays qui voient dans la tarification du carbone la meilleure politique globale pour atteindre nos objectifs climatiques.

Nº 4 : Pendant la transition vers la fin des subventions, les gouvernements devraient adopter des normes de rendement flexibles et accroître le financement de la R-D en complément de la tarification du carbone.

À lui seul, un prix carbone pancanadien ne permettra sans doute pas au Canada d’atteindre ses cibles de réduction, en raison notamment des déficiences du marché qui entravent le développement des technologies propres. Pour mener à bien la décarbonisation du secteur des transports, des mesures complémentaires pourraient donc se révéler nécessaires, par exemple des normes de véhicules zéro émission et de carburant à faible teneur en carbone. Parallèlement, Ottawa et les provinces doivent continuer de financer la recherche-développement sur les technologies de transport sobres en carbone.

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