Rapport annuel 2019 : Mot du président

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Ceci est le rapport annuel final de la Commission de l’écofiscalité, qui est parvenue au terme de son mandat de cinq ans. En 2019, nous avons encore une fois concentré nos efforts sur la tarification du carbone – sujet auquel nous nous sommes intéressés dès 2014 et sur lequel nous sommes revenus régulièrement par la suite.

Depuis que nous avons commencé nos travaux, le contexte politique de la question du carbone a beaucoup changé – et notre stratégie de communication avec lui. Lors d’une première phase, nous avons apporté la preuve qu’une bonne politique environnementale pouvait être économiquement avantageuse, ouvrant ainsi un espace qui a permis aux décideurs politiques de présenter leurs solutions écofiscales. En 2018, avec l’intensification du débat sur la tarification du carbone, nous sommes passés à une deuxième phase en mettant l’accent sur l’éducation du public. Ce travail s’est poursuivi durant la dernière année écoulée.

En mars 2019, à la veille de l’entrée en vigueur du Filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone, et dans le contexte d’une polarisation accrue sur la question, nous avons publié Dix mythes sur la tarification du carbone au Canada. Cette animation simple à comprendre remet les pendules à l’heure en ce qui concerne la tarification de la pollution. Au même moment, des vidéos, des billets de blogues et une campagne sur les réseaux sociaux nous ont permis de rejoindre un maximum de Canadiens. Nous avons couronné le tout au mois d’août avec Six endroits où la tarification du carbone fonctionne, petit tour du monde des succès de cette politique.

Opérant, après mûre réflexion, un virage stratégique par rapport à sa mission principale, la Commission a accepté d’intervenir à titre d’« ami de la cour » dans les deux contestations judiciaires de la tarification fédérale du carbone intentées par des provinces canadiennes. Dans les deux cas, la cour a conclu que le système de tarification était légal.

Avec la publication de Combler l’écart, en novembre 2019, nous sommes passés à la phase 3 et avons ramené notre attention sur les décideurs politiques. Dans cet ultime rapport de la Commission, nous comparons l’efficacité économique de la tarification du carbone à celle d’autres instruments politiques conçus pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Évidemment, bien d’autres sujets que la tarification du carbone ont retenu notre attention au cours des cinq dernières années. Notre rapport sur la congestion routière a suscité beaucoup d’intérêt dans les médias. Celui sur la gestion des déchets municipaux a fortement influencé le nouveau programme utilisateur-payeur de la Ville de Calgary. Et nos travaux sur la tarification des risques environnementaux sont fréquemment cités au sein de communautés autochtones.

Il est encore trop tôt pour faire le bilan de la contribution globale de la Commission de l’écofiscalité. À court terme, nous avons réussi à provoquer des débats en produisant une masse de données et d’analyses et en faisant la démonstration que les bonnes politiques écofiscales sont sensées, pratiques et réalisables. Plus largement, nous avons fait entrer le principe de la tarification de la pollution dans le vocabulaire de base de la discussion publique.

Mais notre contribution ne s’arrête pas là. Au moment où la Commission termine son mandat, nous avons bon espoir que nos différents rapports et billets de blogue conserveront leur utilité, en continuant à informer les décisions de politique publique longtemps après que nous aurons baissé le rideau.

Tout cela fut le résultat d’un effort collectif; la dernière section de ce rapport le souligne de façon détaillée. Permettez-moi ici de simplement remercier les nombreuses personnes dévouées et talentueuses qui ont rendu possibles tous nos succès.

Lire le rapport annuel (en anglais)

 

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