Résumé

Pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, l’Ontario concevra et implantera cette année un système de plafonnement et d’échange. Or, l’efficacité d’un tel système, utilisé comme approche globale de tarification du carbone, fait l’objet d’un débat public. On peut évidemment discuter de ses avantages et inconvénients par rapport à d’autres mécanismes. Mais en réalité, il y a peu de différences entre les approches envisagées. Certains systèmes de plafonnement et d’échange ont prouvé leur efficacité, même s’ils rencontrent des problèmes. En Ontario comme ailleurs, la clé du succès résidera ainsi dans les détails de conception.

S’appuyant sur le rapport La voie à suivre de la Commission de l’écofiscalité, paru en avril 2015, ce document définit quatre principes fondamentaux d’un système efficace. Tandis que l’Ontario prépare sa politique, il propose aussi une feuille de route et des recommandations concrètes. À noter que ces principes peuvent servir à toute autre province qui songe à créer son système.

Un même thème est commun à ces principes et recommandations : la transparence. Car il ne suffit pas à une politique d’être efficace, équitable et efficiente, elle doit aussi être claire, prévisible et imperméable à l’ingérence politique. La confiance des Ontariens – des simples consommateurs aux grands émetteurs – sera un facteur essentiel de réussite. Ce document n’examine pas tous les détails auxquels le gouvernement ontarien devra réfléchir, mais il jette les bases d’un système de plafonnement et d’échange bien conçu.