Les autres provinces pourraient s’inspirer du système de tarification du carbone mis en place par le Québec.

Sondage après sondage, les Québécois se classent au plus haut rang au Canada pour leur compréhension du changement climatique et leur soutien à des mesures pour y remédier. Pourquoi l’une des mesures les plus marquantes du leadership climatique québécois – notre système de tarification du carbone – reste-t-elle un secret aussi bien gardé tant au Québec qu’à travers le pays ?

À l’échelle mondiale et nationale, le prix du carbone est de plus en plus considéré comme une composante névralgique de toute stratégie visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. La Commission de l’écofiscalité du Canada – composée d’une douzaine des plus grands économistes canadiens – fait valoir qu’une tarification provinciale du carbone constitue une étape déterminante vers une politique climatique pancanadienne efficace. Le rapport publié cette semaine par la Commission, La voie à suivre, fournit des arguments documentés et convaincants démontrant que chaque province bénéficierait de manière significative d’une telle tarification plutôt qu’une approche réglementaire.

L’exemple canadien le plus connu de la tarification du carbone est la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique. Depuis son introduction, l’utilisation de combustibles par habitant a baissé de 16 % dans la province, alors qu’elle a augmenté de 3 % dans le reste du Canada. Au même moment, la performance économique globale de la Colombie-Britannique a suivi de près celle du reste du pays.

Cette province offre un excellent modèle. Cependant, et c’est là le point critique, elle n’est pas le seul modèle.

D’autres approches tout aussi efficaces existent en matière de tarification du carbone, et le système de plafonnement et d’échange du Québec compte parmi celles-ci. Les deux approches fixent un prix sur le carbone, les deux créent des mesures incitatives s’inspirant du marché pour la réduction des émissions et l’innovation, et les deux peuvent générer des revenus qui sont réinvestis dans l’économie.

Rigoureuse et étendue

Ce qui importe vraiment pour une bonne politique de carbone, selon la Commission, ce sont les mesures d’application qui la constituent. Deux sont particulièrement importantes : la rigueur de la politique (le prix du carbone) et son étendue (la fraction couverte des émissions provinciales). Une bonne politique a un prix suffisamment élevé pour inciter à produire des réductions d’émissions, mais plus important encore, elle s’assure que les prix augmentent de manière constante au fil du temps. De cette façon, les ménages et les entreprises peuvent planifier et s’ajuster, produisant de nouvelles réductions d’émissions pour le plus long terme. Une bonne politique couvre également la plus large gamme possible d’émissions, de la combustion de carburant aux procédés industriels en passant par les bâtiments et les activités agricoles.

Le modèle québécois respecte ces critères, selon la Commission. Alors que notre tarification du carbone actuelle est inférieure à celle de la Colombie-Britannique (environ 15 $ la tonne ici, contre 30 $ en Colombie-Britannique), il est prévu qu’elle augmente au fil du temps. L’étendue de notre système, par sa conception même, est en fait plus large que celle de la Colombie-Britannique, couvrant environ 85 % des émissions québécoises de GES.

Différentes approches de tarification du carbone au Canada peuvent réussir. Et différents systèmes fonctionnent déjà. Le secret le mieux gardé du Québec mérite donc une sortie du placard !

La semaine prochaine, les premiers ministres du pays se réuniront à Québec pour débattre de notre politique climatique et énergétique, et sur la façon dont les provinces peuvent aller de l’avant, individuellement et collectivement. Chacun doit adopter la solution qui correspond le mieux à ses propres réalités. Maintenant, plus que jamais, nous avons des choix.

À propos de l’auteur

Jean Charest est associé chez McCarthy Tétrault et ancien premier ministre du Québec, et Chris Ragan est professeur agrégé d’économie à l’Université McGill et le président de la Commission de l’écofiscalité du Canada.