Résumé

Des incitatifs pour rendre nos systèmes de gestion des déchets plus efficients

Les collectivités canadiennes peuvent améliorer la façon dont elles gèrent les matières résiduelles. Les Canadiens produisent plus de déchets que jamais auparavant. Et plus nous en produisons, plus leur gestion est coûteuse – pour les particuliers, les entreprises, l’industrie, les consommateurs et l’environnement.

Ce rapport montre qu’une réorientation des politiques peut rendre nos systèmes de gestion des matières résiduelles plus efficaces et moins coûteux – depuis l’étape de la fabrication des produits jusqu’à celle de l’élimination. La clé de l’efficience se trouve dans la création d’incitatifs appropriés et dans la mise en œuvre de politiques qui font plus confiance aux mécanismes du marché.

Les municipalités devraient facturer les résidents et les entreprises en fonction de la quantité de déchets qu’ils produisent. Ceux qui en génèrent davantage devraient payer plus, ceux qui en génèrent moins, payer moins. Le rapport recommande pour ce faire l’adoption de programmes de type « payez en fonction de ce que vous jetez » (pay-as-you-throw) pour les résidents, et pour les entreprises, de redevances de déversement qui reflètent intégralement le coût du service.

Dans le même temps, les provinces devraient mettre en œuvre des programmes de responsabilité élargie des producteurs qui rendent les fabricants responsables des déchets engendrés par leurs produits. Ces mesures augmentent l’efficacité des programmes de recyclage existants tout en favorisant la production de biens qui génèrent moins de déchets ou qui sont plus faciles à recycler.

Pour illustrer les défis et les opportunités que comporte en pratique l’amélioration des systèmes de gestion des déchets, ce rapport propose une étude de cas détaillée sur la ville de Calgary, en Alberta; on y évalue les politiques actuelles de gestion des matières résiduelles tout en proposant des avenues prometteuses pour Calgary.

Résumé des recommandations

Recommandation n^o 1. Les redevances de déversement des municipalités devraient refléter intégralement les coûts d’élimination des déchets, y compris les coûts environnementaux

Accroître l’efficience des systèmes de gestion des déchets signifie d’abord tarifer l’élimination de manière plus intelligente. Les redevances de déversement sont la pratique de tarification la plus courante au Canada comme à l’étranger. Ce sont les frais que font payer les sites d’enfouissement pour les déchets qu’on leur apporte – déchets généralement d’origine non résidentielle. Le montant des redevances varie selon le type, le volume ou le poids des matières.

Les redevances de déversement envoient un puissant signal négatif à l’égard de l’enfouissement des déchets, notamment lorsqu’elles reflètent l’intégralité du coût financier et environnemental de l’opération. Elles donnent aussi plus de flexibilité à ceux qui génèrent des déchets, comparées aux approches plus contraignantes telles que l’interdiction d’enfouissement, ce qui aide à réduire les coûts totaux. Enfin, les redevances de déversement sont une façon plus juste de gérer nos déchets : ceux qui en produisent davantage paient davantage.

Les provinces ont un rôle primordial à jouer pour faire en sorte que les sites d’enfouissement imposent des redevances de déversement qui reflètent la totalité des coûts environnementaux de l’élimination des déchets. Des normes et des règlements pourraient forcer les sites d’enfouissement et les incinérateurs à gérer leurs impacts sur l’environnement, tant durant les opérations qu’après la fermeture des sites. Leurs opérateurs transmettraient ensuite le coût d’observation de ces politiques sous forme de redevances de déversement reflétant l’intégralité des coûts d’élimination.

Recommandation n^o 2. Les municipalités devraient mettre en œuvre des programmes de type « payez en fonction de ce que vous jetez » (pay-as-you-throw) et facturer directement les ménages pour l’élimination de leurs déchets

Les programmes municipaux de type payez en fonction de ce que vous jetez, ou pay-as-you-throw (PAYT), facturent directement les ménages pour la collecte de leurs ordures. Ce peut être en fonction du volume, du poids ou du nombre de sacs à ordures. Toutes les approches reposent sur le même principe : les ménages qui génèrent moins de déchets paient moins. Les résidents sont donc continuellement incités à en produire moins.

Les programmes PAYT peuvent présenter plusieurs avantages. Par exemple, en incitant les gens à jeter moins de déchets, ils permettent aux municipalités de reporter à plus tard l’aménagement de nouveaux sites d’enfouissement. Cela peut représenter une économie importante pour les contribuables des collectivités qui ont une faible capacité d’enfouissement ou qui envoient leurs déchets dans les municipalités avoisinantes.

Recommandation n^o 3. Les gouvernements provinciaux devraient élargir, réformer et harmoniser leurs programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP)

Tarifer l’élimination des déchets – tel qu’on l’a vu dans les deux précédentes recommandations – est une étape indispensable mais non suffisante vers l’atteinte de systèmes de gestion des déchets efficients. À cause des problèmes interreliés décrits dans le rapport, il est nécessaire d’appliquer plusieurs autres politiques.

Parmi les politiques complémentaires considérées, les programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) nous apparaissent comme un élément clé dans la mise en place de systèmes de gestion des déchets efficients. Les programmes de REP rendent les producteurs financièrement responsables et les obligent à gérer physiquement les matières contenues dans leurs produits. Autrement dit, ces programmes font en sorte que les producteurs sont clairement incités à améliorer la gestion de leurs produits après la fin de leur vie utile. S’ils sont bien conçus, les programmes de REP encouragent aussi les fabricants à produire des biens avec moins de matériaux ou avec des matériaux plus faciles à recycler ou à composter.

Il faut viser l’harmonisation à long terme des programmes provinciaux de REP. Ceux-ci sont d’autant plus complexes à administrer qu’une mosaïque de programmes s’est développée au Canada avec le temps. Rationaliser la réglementation d’un bout à l’autre du pays permettrait de réduire les coûts, d’envoyer aux fabricants un signal de prix plus cohérent et de rendre ces programmes plus transparents et plus faciles à évaluer.

Recommandation n^o 4. Les gouvernements provinciaux et municipaux devraient mettre en œuvre des politiques qui améliorent la séparation et la gestion des déchets organiques, en fonction du contexte de chacun

Si les programmes de REP incitent les fabricants à améliorer la gestion des matières recyclables, il est plus difficile d’étendre ces programmes aux déchets organiques. Par conséquent, les municipalités et les provinces pourraient aussi devoir adopter des politiques particulières pour améliorer la collecte et la gestion de ces matières. Dans ce cas-ci, toutefois, identifier la meilleure approche pour tous représente un défi important. Des politiques particulières devraient être conçues en fonction du contexte local, fondées sur une étude d’ensemble des coûts et des bénéfices.

Dans nombre de municipalités, un bon point de départ consisterait à mettre en œuvre un programme de collecte des déchets organiques. Ces programmes sont beaucoup moins présents au Canada que la collecte résidentielle des matières recyclables; c’est donc là qu’on pourrait agir. Les installations nécessaires au traitement pourraient être construites sur la base des besoins locaux ou régionaux, et employer soit des technologies avancées à haute intensité de capital, soit des technologies plus simples à faible coût. Malgré tout, pour les petites collectivités, les économies d’échelle seraient insuffisantes pour rendre abordable un programme de collecte des matières organiques. Il serait donc plus approprié et efficient d’envisager d’autres initiatives, comme des incitatifs pour le compostage à la maison.

Recommandation n^o 5. Afin d’améliorer l’évaluation et la transparence des politiques de gestion des déchets, le gouvernement fédéral et les provinces devraient développer et harmoniser leurs méthodes de collecte de données et rendre ces données disponibles au public

Le manque de données sur la gestion des déchets au Canada est un obstacle majeur à l’amélioration des systèmes de gestion des déchets. Des données lacunaires et incompatibles entre elles nous empêchent de répondre à des questions importantes au sujet des pratiques et des politiques.

Améliorer la disponibilité et l’accessibilité des données est crucial pour deux raisons. D’abord, cela permettrait aux gouvernements et aux chercheurs de mesurer l’efficience (ou l’inefficience) des systèmes actuels de gestion des déchets. Autrement dit, de meilleures données assurent une meilleure transparence de notre performance en matière de gestion des déchets. Ensuite, cela permettrait de mesurer la performance des nouvelles politiques et approches au fil du temps. Les décideurs politiques pourraient alors voir quels changements de politiques ont affecté les flux de déchets et l’efficience du système, et subséquemment ajuster et adapter les politiques pour en améliorer la performance. Avec des données de meilleure qualité, il sera aussi plus facile d’harmoniser les politiques à l’échelle du Canada.