La Commission de l’écofiscalité invite les municipalités et les provinces à augmenter l’efficience des systèmes de gestion des déchets au moyen d’incitatifs

La Commission de l’écofiscalité du Canada conclut que de meilleures politiques pourraient rendre nos systèmes de gestion des matières résiduelles plus efficients – et nous permettre d’économiser tout en réduisant la quantité de déchets produits.

Ottawa, 16 octobre 2018. La Commission de l’écofiscalité du Canada rend public aujourd’hui un nouveau rapport intitulé C’est du propre! Des solutions pour économiser tout en améliorant notre gestion des déchets.

Jamais les Canadiens n’ont produit autant de déchets. En moyenne, chaque Canadien en génère presque deux fois plus qu’un habitant de la plupart des pays à revenu élevé. Et plus nous produisons de déchets, plus leur gestion est coûteuse, tant pour les entreprises que pour les particuliers qui utilisent ces services.

Pour s’en sortir, il ne suffira pas d’encourager les Canadiens à réduire, recycler et réutiliser. Le nouveau rapport de la Commission suggère plutôt que nous rendions plus efficace et moins coûteux l’ensemble du système – depuis la  fabrication des produits manufacturés jusqu’à l’élimination des déchets. Appliquer les justes prix : telle est la clé d’un système efficient de gestion des déchets.

Le rapport recommande l’adoption de plusieurs instruments politiques pour faire en sorte que les systèmes de gestion des déchets fonctionnent mieux, en tenant compte du coût réel des déchets.

Les municipalités devraient facturer les résidents et les entreprises selon la quantité de déchets qu’ils produisent. Ceux qui en génèrent plus doivent payer plus, et ceux qui en génèrent moins, payer moins. Le rapport recommande pour ce faire l’adoption de programmes de type payez en fonction de ce que vous jetez pour les résidents, et pour les entreprises, de redevances de déversement qui reflètent intégralement le coût du service.

Dans le même temps, les provinces devraient adopter des programmes de responsabilité élargie des producteurs qui rendent les fabricants responsables des déchets engendrés par leurs produits. Ces mesures augmentent l’efficacité des programmes de recyclage tout en favorisant la production de biens qui génèrent moins de déchets ou qui sont plus faciles à recycler.

Au final, en changeant la manière dont nous payons pour gérer nos déchets – et aussi qui paie pour le faire –, nous pouvons améliorer sensiblement l’efficience de nos systèmes de gestion des déchets. Les familles aussi bien que les municipalités et les entreprises y trouveront leur intérêt.

C’est du propre! aide les municipalités à relever les défis complexes d’un système de gestion des déchets plus efficient. Le rapport présente notamment :

  • 6 problèmes interreliés qui affectent les marchés des matières résiduelles et qui nuisent à l’efficience des systèmes de gestion des déchets.
  • Une étude de cas sur Calgary mettant en évidence les progrès accomplis par les systèmes de gestion des déchets de cette ville, et la façon dont on pourrait améliorer le programme payez en fonction de ce que vous jetez qu’elle envisage de mettre en œuvre.
  • 5 recommandations de politiques, notamment des redevances de déversement qui reflètent intégralement le coût d’élimination des déchets, des programmes payez en fonction de ce que vous jetez pour les ménages, et l’expansion et l’harmonisation des programmes de responsabilité élargie des producteurs.

Lisez le rapport complet (en anglais) et le résumé en français sur ecofiscal.ca/dechets.

Quelques faits

  • Les sites d’enfouissement engendrent environ 20 % de toutes les émanations de méthane au Canada et contribuent de façon importante aux changements climatiques planétaires.
  • Chaque Canadien jette en moyenne 400 kg de déchets par année. Si l’on inclut dans le calcul les déchets d’origine commerciale, ce nombre grimpe à près d’une tonne de déchets par Canadien – presque le double de ce que génèrent les habitants d’autres pays à revenu élevé.
  • Les Canadiens représentent 0,5 % de la population mondiale mais produisent environ 3 % des matières résiduelles municipales de la planète.
  • La Commission de l’écofiscalité est une initiative transpartisane qui fait la promotion de réformes fiscales bénéfiques pour l’économie et l’environnement au Canada. La Commission se compose de 11 économistes éminents et d’un comité consultatif de 16 dirigeants des sphères politique, économique et civile.

Ressources additionnelles

Citations 

« La tarification des déchets est une pratique juste. Ceux qui génèrent plus de déchets paieront davantage, ceux qui en génèrent moins économiseront. »
Chris Ragan
Président, Commission de l’écofiscalité du Canada
Économiste, directeur de l’École de politiques publiques Max Bell, Université McGill

« Le rapport de la Commission de l’écofiscalité montre qu’avec des redevances directement liées à la quantité de déchets produite par les ménages et les entreprises, on tient la clé d’une réduction des déchets et des coûts tout à la fois. En maîtrisant mieux l’économie de la gestion des déchets, les municipalités peuvent améliorer leurs systèmes.
Lindsay Tedds
Professeure agrégée et directrice scientifique (politiques fiscales et économiques), School of Public Policy, Université de Calgary, et membre de la Commission de l’écofiscalité du Canada

« Le plus récent rapport de la Commission de l’écofiscalité montre aux gouvernements municipaux comment concevoir des systèmes de gestion des déchets intelligents, viables du point de vue financier et environnemental. Appliquer le juste prix incite les entreprises à innover, en améliorant les matériaux qu’elles utilisent pour leurs produits et leurs emballages. »
Peter Gilgan
Fondateur et PDG, Mattamy Homes
Membre du comité consultatif de la Commission de l’écofiscalité du Canada

Les porte-paroles de la Commission

  • Dale Beugin, directeur général (Commission de l’écofiscalité)
  • Lindsay Tedds, commissaire (Commission de l’écofiscalité), professeure agrégée et directrice scientifique (politiques fiscales et économiques) à la School of Public Policy de l’Université de Calgary
  • Justin Leroux, commissaire (Commission de l’écofiscalité), professeur agrégé au département d’économie appliquée d’HEC Montréal
  • Jonathan Arnold, Associé de recherche principal (Commission de l’écofiscalité)

Contact médias
Annette Dubreuil
416.825.1474 | adubreuil@ecofiscal.ca

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