RÉSUMÉ

Des redevances d’utilisation bien conçues encouragent la conservation, financent les infrastructures et protègent la qualité de l’eau.
Les services municipaux d’approvisionnement et de traitement de l’eau sont d’une importance capitale pour notre santé, notre économie et notre environnement. Ces vastes réseaux d’infrastructures produisent et distribuent l’eau potable et évacuent les eaux usées après traitement. Mais il existe un problème caché dans plusieurs municipalités : la surconsommation et la détérioration des infrastructures menacent la quantité et la qualité de notre eau. Pour résoudre ces problèmes interreliées, certaines municipalités canadiennes ont mis en place des redevances d’utilisation. Bien conçues, ces redevances peuvent favoriser la conservation de la ressource, financer les infrastructures et protéger la qualité de l’eau. Elles peuvent aussi être pensées dans un souci d’équité, pour garantir que l’eau demeurera abordable pour les ménages à faible revenu. Ce rapport s’appuie sur cinq études de cas mettant en lumière les progrès accomplis dans des municipalités du Canada pour accroître la viabilité des systèmes de distribution et de traitement de l’eau. Il se conclut avec 10 bonnes pratiques recommandées pour la conception et l’implantation de redevances d’utilisation pour l’approvisionnement et le traitement de l’eau, tirées d’expériences réalisées aux quatre coins du pays.

Les 10 bonnes pratiques

N^o 1. Installer des compteurs d’eau pour tous les utilisateurs domestiques et commerciaux
Les avantages des compteurs d’eau ont été démontrés. Grâce à eux, les services publics peuvent facturer l’eau sur la base du volume consommé et détecter les fuites.

N^o 2. Estimer l’ensemble des coûts privés et sociaux en utilisant l’approche du cycle de vie
Un plan global de gestion des actifs comptabilise l’ensemble des coûts privés assumés par le service des eaux (fonctionnement, maintenance, immobilisations) et des coûts sociaux plus larges (protection des réservoirs naturels).

 N^o 3. Estimer les revenus présents et futurs, de toute provenance
Le calcul des revenus existants et à venir doit prendre en compte toutes les sources de revenus, y compris les redevances d’utilisation, les taxes de lotissement, fire protection charges, les revenus fonciers et les subventions gouvernementales.

N^o 4. Mesurer le déficit de financement et élaborer une stratégie de recouvrement intégral des coûts
Une fois qu’elles ont établi un plan de gestion des actifs et bien compris la structure des revenus présents et à venir, les municipalités sont en mesure d’estimer leur déficit de financement.

N^o 5. Utiliser les redevances d’utilisation pour combler le déficit de financement
Parmi tous les moyens de financement à la disposition des municipalités, les redevances d’utilisation sont les plus pratiques et les plus flexibles. On peut grâce à elles récupérer l’ensemble des coûts privés et sociaux du système. Lorsqu’elles sont bien conçues, elles envoient également un signal de prix clair en faveur de la conservation de l’eau,

N^o 6. Appliquer une structure tarifaire modulée pour atteindre plusieurs objectifs
Une redevance hybride est le meilleur moyen de maintenir l’équilibre entre la conservation de l’eau et le recouvrement intégral des coûts. La partie fixe de la redevance permet au service des eaux de couvrir une partie de ses coûts fixes et lui assure des revenus stables et prévisibles. La partie de la redevance qui dépend du volume d’eau consommé couvre les coûts variables et maintient un signal de prix en faveur de la conservation.

N^o 7. Ajuster les tarifs selon le contexte local
En adaptant les redevances d’utilisation au contexte de chaque localité, on s’assure qu’elles seront efficientes, viables du point de vue environnemental, et équitables. Les municipalités peuvent moduler les tarifs selon les coûts que chaque type d’utilisateur impose au système ou en fonction des pressions environnementales locales.

N^o 8. Assurer l’accessibilité aux utilisateurs à faibles revenus
Plusieurs possibilités s’offrent aux municipalités pour faire en sorte que l’eau potable demeure abordable. Elles peuvent par exemple aider directement les ménages à faible revenu à payer leur facture d’eau, ou encore prévoir un bloc de consommation de base à coût nul dans la partie fixe de la redevance.

N^o 9. Procéder à des ajustements périodiques, de manière transparente et prévisible
Les redevances devraient être ajustées au fur et à mesure que les circonstances évoluent. La structure tarifaire qui est idéale aujourd’hui ne le sera peut-être plus demain. Une baisse de la demande au-delà des prévisions ou un ralentissement économique peuvent nécessiter que l’on procède à un rajustement.

N^o 10. Accompagner les redevances d’utilisation d’autres instruments, notamment dans le cas des municipalités de petite taille
Les redevances d’utilisation devraient être l’outil principal dont se servent les municipalités pour améliorer la viabilité financière et écologique de leurs systèmes d’approvisionnement et de traitement de l’eau. D’autres instruments peuvent néanmoins servir de complément aux redevances. C’est particulièrement vrai pour les municipalités plus petites.