Les preuves sont là : la tarification du carbone fonctionne. Il faut rehausser le niveau de nos débats.

Résumé

Nous, les Canadiens, avons fait beaucoup de chemin. Nous disposons maintenant d’exemples concrets et fonctionnels de taxes sur le carbone et de systèmes de plafonnement et d’échange qui font baisser nos émissions de GES tout en permettant de maintenir des économies fortes.

Malgré tout, le consensus qui s’est créé autour de la tarification du carbone n’est pas encore unanime. Certains remettent en question l’efficacité de la tarification pour réduire les émissions de GES. Et à l’approche d’élections générales fédérales et dans plusieurs provinces, on sent que la tarification du carbone pourrait devenir l’objet de débats, voir un enjeu clé des campagnes électorales.

Il est sain et même nécessaire que l’on débatte des politiques publiques. Mais ces débats ne déboucheront sur de bonnes politiques que s’ils se basent sur des faits et des preuves. Et il existe des preuves probantes, tirées de l’expérience économique et politique, que la tarification du carbone fonctionne.

C’est en partie un problème de communication. Les gouvernements et les analystes de politiques (y compris nous, à la Commission de l’écofiscalité) n’ont pas toujours très bien expliqué la tarification du carbone aux Canadiens. Or, c’est important, parce que la tarification du carbone nous affecte tous. La conception de ces politiques a des conséquences sur notre façon de vivre et de faire des affaires. Nous devons tous mieux les comprendre.

En somme, il nous faut une discussion plus éclairée sur la tarification du carbone. Alors allons-y : tirons les choses au clair.

Lorsqu’elle est bien conçue, la tarification du carbone modifie le comportement des ménages et des entreprises, elle réduit les émissions de GES et elle favorise le développement et l’adoption de technologies appelées à jouer un rôle clé dans une économie sobre en carbone.

De plus (et ce point est souvent négligé), la tarification du carbone parvient à ces résultats à un coût économique moindre que celui des autres politiques. Au total, cela signifie que la tarification du carbone favorise à la fois une économie propre et une économie prospère. Elle atteint ces objectifs en modifiant les incitatifs et en mettant à profit les forces du marché. Elle laisse les personnes et les entreprises trouver le meilleur moyen de réduire leurs émissions de GES, au moment et à l’endroit qui leur convient le mieux. Et elle n’oblige pas les gouvernements à identifier et à imposer des méthodes précises de réduction des émissions.

Ce rapport couvre tous les aspects importants de la question. Qu’est-ce qu’on veut dire, quand on dit que la tarification du carbone « fonctionne »? Où est-ce que la tarification du carbone a déjà fonctionné? Pourquoi est-ce qu’elle fonctionne? Qui est en faveur de la tarification du carbone? Comment s’y prend-on pour établir un prix carbone? Nous apportons des réponses claires à ces questions dans un langage dépourvu (presque entièrement) de termes spécialisés. Juste les faits

Nos recommendations en bref

1. Les provinces canadiennes doivent miser sur des politiques de tarification du carbone de plus en plus sévères pour réduire les émissions de GES.

Les gouvernements doivent continuer à faire de la tarification du carbone la clé de voûte de leur politique climatique, et n’y ajouter de bonnes politiques non tarifaires que lorsque la tarification ne peut accomplir le travail toute seule. On s’assure ainsi que le Canada réduit ses émissions de GES au plus faible coût économique possible. La rigueur des politiques de tarification du carbone au pays doit continuer d’augmenter graduellement, afin d’engendrer encore plus de réductions d’émissions. Les provinces canadiennes peuvent le faire en haussant régulièrement leur tarif carbone ou en abaissant régulièrement le nombre de permis dans leur système de plafonnement et d’échange.

La perspective d’une hausse soutenue du prix du carbone renforcera l’incitation à innover et à investir dans des technologies à faible intensité carbonique chez les émetteurs. Le durcissement régulier et prévisible des politiques donnera aux individus et aux entreprises le temps de s’ajuster et de planifier en conséquence leurs investissements à long terme.

2. Les concepteurs et analystes de politiques doivent mieux communiquer les réalités de la tarification du carbone.

Nous avons fait beaucoup de chemin, au Canada. Nous avons mis en place des exemples concrets et fonctionnels de taxes sur le carbone et de systèmes de plafonnement et d’échange. Mais des mythes tenaces concernant la tarification du carbone amènent encore trop souvent le débat en terrain vaseux, mal renseigné.

Reconnaissons que discuter de tarification du carbone n’est pas toujours de la tarte, notamment quand on en vient aux détails de conception des politiques, qui ont leur importance. Il incombe à tous ceux qui, comme nous, sont investis dans les politiques climatiques de communiquer au-delà du cercle restreint des techniciens et des experts. La tarification du carbone touche tous les Canadiens; il faut donc aider tous les Canadiens à en comprendre les bases.

3. Les gouvernements doivent évaluer soigneusement et régulièrement leurs politiques de tarification du carbone, particulièrement à moyen terme.

Rien ne convainc davantage que les données objectives. Pour montrer que la tarification du carbone fonctionne, les gouvernements doivent analyser en détail et avec soin la performance de cette politique dans leur juridiction. Cette analyse devrait isoler les effets de la tarification du carbone des autres facteurs. Elle devrait également quantifier les effets de la politique sur les émissions de GES et sur l’économie en estimant les résultats environnementaux et économiques que l’on aurait obtenus en l’absence du tarif carbone. Ces données et analyses solides devraient être communiquées au public de façon claire.