Résumé

Dans son rapport final, la Commission de l’écofiscalité examine attentivement les options qui s’offrent au Canada s’il veut atteindre sa cible de réduction d’émissions de GES pour 2030. Si l’on veut minimiser les coûts, la tarification du carbone doit jouer un rôle central. Et pour atteindre notre cible d’émissions de GES, le prix du carbone doit continuer d’augmenter. Les autres approches politiques, quoique moins visibles, coûteront plus cher aux Canadiens.

Les gouvernements au Canada se sont engagés à atteindre notre cible de réduction des émissions de GES. Quel est le meilleur moyen d’y parvenir? Le rapport final de la Commission de l’écofiscalité compare diverses options. Il existe plusieurs scénarios viables, mais il est temps de nous pencher sérieusement sur ceux qui fonctionnent réellement du point de vue économique aussi bien qu’environnemental.

Notre analyse conclut que la tarification du carbone arrive en tête de liste. C’est la mesure qui engendre les réductions d’émissions au plus bas coût. Un prix du carbone qui augmente de façon continue permet à la fois d’atteindre les cibles canadiennes d’émissions de GES et de maintenir une bonne croissance économique. Cette politique génère également des recettes qui peuvent être redistribuées aux Canadiens afin de minimiser le choc tarifaire.

Les adversaires de la tarification du carbone se trompent lorsqu’ils prétendent qu’il existe des manières moins coûteuses ou plus simples d’atteindre nos cibles. On ne peut s’en remettre aveuglément au progrès technologique. Pour éperonner l’innovation dans les technologies propres, il nous faut des politiques plus rigoureuses.

Toutes les politiques ne s’équivalent pas. Les politiques d’exemptions et de subventions peuvent sembler attrayantes, mais en voulant placer les consommateurs à l’abri des coûts, on se trouve en bout de ligne à les faire payer plus cher. Notre modélisation montre que la tarification du carbone fera augmenter le revenu canadien moyen de 3 300 $ de plus, en 2030, qu’une approche fondée sur un mélange de subventions et de réglementations axées uniquement sur l’industrie.

Cela ne signifie pas que la tarification du carbone soit la seule option viable. Un ensemble de réglementations flexibles bien conçues – similaires à la Norme sur les combustibles propres du Canada – pourrait offrir une performance presque aussi bonne que la tarification du carbone. On peut aussi combiner des réglementations flexibles avec une tarification du carbone. Cela dit, la mise en œuvre de telles politiques réglementaires peut être difficile, et il est facile de commettre des erreurs. En outre, ces politiques ne génèrent pas de recettes que l’on peut redistribuer aux Canadiens.

Peu importe l’instrument politique (ou la combinaison d’instruments politiques) que l’on retient pour atteindre la cible canadienne de 2030, les mesures appliquées devront être considérablement plus rigoureuses qu’elles ne le sont aujourd’hui. Par exemple, les approches fondées sur la réglementation que nous avons modélisées nécessitent que l’on réduise de moitié l’intensité des émissions de la production industrielle d’ici 2030. Une politique vigoureuse de subventions vertes nécessiterait pour sa part des hausses d’impôts ou de l’endettement public. Et en misant sur la tarification du carbone, il faudrait, pour combler l’écart avec les cibles d’émissions, faire monter le prix du carbone d’environ 20 $ la tonne par année de 2023 à 2030. À cette date, le litre d’essence coûterait environ 40 cents plus cher qu’aujourd’hui. En même temps, un prix du carbone plus élevé permettrait de faire des redistributions plus importantes aux Canadiens; dans notre modèle, les ristournes en 2030 s’élèvent à quelque 800 $ par personne en Ontario, à 2 250 $ par personne en Alberta et à 4 100 $ par personne en Saskatchewan.

On pourrait être tenté de croire que les substituts à la tarification du carbone coûtent moins cher. En réalité, leurs coûts sont cachés et ces politiques coûtent plus cher. Avec l’augmentation graduelle de leur rigueur, leur efficience inférieure (efficacité/coûts) devient un enjeu. Mettre en œuvre des politiques moins visibles mais plus coûteuses (comme des règlements prescriptifs) aurait un impact significatif sur l’économie du Canada en affectant l’emploi, le niveau de vie et le progrès économique général.

Nous pouvons combler l’écart avec la cible de 2030, en partant des politiques déjà en place et des réductions d’émissions déjà réalisées. Si nous voulons le faire en minimisant les coûts, la tarification du carbone doit jouer un rôle central.

Recommandations

1. Les gouvernements devraient vérifier si leurs politiques sont suffisamment rigoureuses pour leur permettre d’atteindre les cibles, et combler les écarts éventuels.
2. Si les gouvernements veulent atteindre leurs objectifs climatiques au moindre coût, ils doivent miser sur une tarification du carbone croissante.
3. Si les décideurs politiques choisissent de ne pas employer la tarification du carbone pour diminuer l’écart avec la cible de réduction des émissions du Canada, ils devraient s’en remettre à des mesures réglementaires flexibles dont la rigueur augmente progressivement.