Résumé

Chaque province doit choisir l’ensemble d’options de recyclage des recettes qui répond à ses propres objectifs.
La tarification du carbone a pour principal objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Mais le prix attribué au carbone n’est qu’un aspect de la question. Car les politiques de tarification peuvent générer des recettes considérables pour les gouvernements provinciaux. Et la façon de les recycler dans l’économie peut contribuer à leurs objectifs à la fois économiques et environnementaux. Ce rapport est centré sur les coûts et les avantages de six options de recyclage des recettes : transferts aux ménages ; réduction des taux d’imposition ; investissement dans les technologies et innovations réductrices d’émissions ; investissement dans d’importantes infrastructures ; réduction de la dette publique ; soutien transitoire aux secteurs industriels. Quant aux problèmes d’équité et de compétitivité soulevés par la tarification du carbone, ils peuvent être résolus par le recyclage des recettes, concluent les auteurs, et ne font pas obstacle à la mise en œuvre de politiques éclairées.

Quatre recommandations

Nº 1 : Miser sur le recyclage des recettes pour résoudre les problèmes d’équité et de compétitivité soulevés par la tarification du carbone.

La tarification du carbone constitue pour les provinces la politique climatique la plus éclairée sur le plan économique. Et les défis qu’elle soulève — coût disproportionné pour les ménages à faible revenu et pressions concurrentielles pour les secteurs vulnérables — ne devraient aucunement en empêcher l’application, puisqu’un judicieux recyclage des recettes permet d’y répondre efficacement.

Recommandation nº 2 : Définir clairement les objectifs du recyclage des recettes.

Chaque province définira différents objectifs selon son contexte et ses priorités. Il est donc crucial pour chacune de déterminer ses priorités afin de choisir des options de recyclage des recettes parfaitement adaptées à sa situation.

Recommandation nº 3 : Adopter un ensemble d’options de recyclage des recettes.

Si les différentes options de recyclage peuvent faire l’objet d’intéressants compromis, aucune ne peut tout à la fois améliorer l’équité à l’égard des ménages, favoriser la compétitivité des entreprises et renforcer la performance économique et environnementale des provinces. L’éventail des priorités provinciales justifie donc l’adoption de multiples approches de recyclage.

Il revient ainsi à chaque province de définir ses priorités. Cet exercice dépassant le mandat de la Commission de l’écofiscalité, nous avons plutôt analysé les options de recyclage de concert avec les contextes provinciaux pour évaluer les priorités (grandes, moyennes et faibles) de cinq provinces. Cette évaluation figure au tableau ci-dessous :

Recommandation nº 4 : Réexaminer périodiquement les priorités du recyclage des recettes.

Les options de recyclage nécessiteront d’être adaptées à l’évolution des priorités de chaque province. Certains changements seront prévisibles, d’autres inattendus. Et comme pour toute décision budgétaire, les gouvernements devront périodiquement réexaminer leur approche du recyclage des recettes.