Résumé

Les politiques climatiques complémentaires réduisent les émissions à faible coût là où un prix carbone est inefficace. La tarification du carbone est le moyen le plus simple et le plus efficient pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES); elle devrait donc jouer un rôle prépondérant dans la réduction de nos émissions. Cependant, elle ne peut pas tout faire à elle seule. Certaines émissions sont difficiles à mesurer et à tarifer, et certaines lacunes de marché peuvent entraver l’efficacité du prix carbone. D’autres politiques climatiques seront donc vraisemblablement nécessaires. Mais ces politiques devraient complémenter – et non affaiblir – la tarification. Ce rapport présente un cadre pour identifier les politiques véritablement complémentaires et pouvant soutenir la tarification du carbone. Il énonce des considérations clés qui devraient guider la conception et l’évaluation aussi bien des politiques climatiques isolées que des ensembles de politiques. Trois types de politiques supplémentaires non tarifaires ayant leur raison d’être propre sont exposées ici : les politiques qui comblent des lacunes, celles qui renforcent un signal, et celles qui augmentent les avantages. Des études de cas illustrent le cadre d’analyse et soulignent le rôle clé de l’efficience.

Six recommandations

N^o 1 : Les gouvernements devraient axer leur politique climatique sur la tarification du carbone, et ce, avec une rigueur croissante

Les politiques non tarifaires ont un rôle à jouer dans le cadre d’un ensemble de politiques de réduction des GES efficace et efficient. Toutefois, pour parvenir à des réductions au moindre coût, ces politiques devraient complémenter plutôt que remplacer le prix carbone. Le prix carbone devrait continuer d’augmenter – de façon régulière, systématique et prévisible – au-delà de 2022 et bien au-delà des 50 $ la tonne.

N^o 2 : Les gouvernements devraient démontrer clairement la complémentarité des politiques non tarifaires avant de les adopter

Un plus grand nombre de politiques en matière de GES n’équivaut pas nécessairement à une meilleure stratégie climatique. Des politiques supplémentaires non tarifaires peuvent accroître les coûts et compromettre l’efficacité d’un prix carbone. Les décideurs politiques devraient concentrer leurs efforts sur des politiques qui se justifient clairement par l’un des trois motifs abordés dans le présent rapport, visant soit à combler les lacunes des politiques de tarification, renforcer leur signal, ou procurer des avantages connexes considérables.

N^o 3 : Les gouvernements devraient s’efforcer de coordonner les politiques de tarification du carbone et les politiques complémentaires à travers le pays.

Au fil du temps, si les différences de prix carbone entre provinces et territoires augmentent, la politique climatique pancanadienne sera plus coûteuse que nécessaire. De même, les différences entre les diverses politiques complémentaires – et les différences d’interaction entre les prix carbone et d’autres politiques – pourraient augmenter les coûts totaux. Par conséquent, il est important que les gouvernements continuent de collaborer pour s’assurer que leurs politiques fonctionnent ensemble de manière cohérente.

N^o 4 : Les gouvernements devraient réviser et évaluer périodiquement tant les mesures particulières que l’ensemble des politiques climatiques.

Peu importe la prudence avec laquelle les gouvernements élaborent un ensemble de politiques, ils devraient planifier un examen et une évaluation périodiques de leur performance réelle. La révision et l’évaluation des politiques permettent d’apporter des ajustements et des améliorations constantes, et sont toujours avisées – particulièrement dans le cas des politiques climatiques complémentaires.

N^o 5 : Les gouvernements devraient s’appuyer sur la modélisation intégrée pour évaluer l’efficacité globale des politiques en vigueur et à l’étude.

Ce rapport fait ressortir la question particulièrement épineuse de l’interaction entre les politiques. L’impact combiné des politiques climatiques fédérales et provinciales devrait être évalué périodiquement. Cependant, les moyens utilisés pour faire cette évaluation sont importants. Seule une modélisation intégrée et à l’échelle de l’ensemble de l’économie permet d’examiner à fond les effets de telles interactions.

N^o 6 : Avec la mise en œuvre de la tarification du carbone à l’ensemble de l’économie, tous les gouvernements devraient éliminer progressivement et éviter les politiques redondantes, coûteuses ou inefficaces.

Tous les gouvernements canadiens devraient s’efforcer d’identifier et d’éliminer les politiques existantes qui n’ont plus leur raison d’être. L’émergence d’une tarification pancanadienne du carbone comme norme de politique crée une occasion importante de passer à une politique plus efficiente en mettant fin à certains anciens programmes de subvention et de règlementation plus coûteux. Les gouvernements ne devraient avoir recours qu’aux politiques supplémentaires qui sont véritablement complémentaires à la tarification du carbone.