Résumé

Pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, l’Ontario concevra et implantera cette année un système de plafonnement et d’échange. Or, l’efficacité d’un tel système, utilisé comme approche globale de tarification du carbone, fait l’objet d’un débat public. On peut évidemment discuter de ses avantages et inconvénients par rapport à d’autres mécanismes. Mais en réalité, il y a peu de différences entre les approches envisagées. Certains systèmes de plafonnement et d’échange ont prouvé leur efficacité, même s’ils rencontrent des problèmes. En Ontario comme ailleurs, la clé du succès résidera ainsi dans les détails de conception.

S’appuyant sur le rapport La voie à suivre de la Commission de l’écofiscalité, paru en avril 2015, ce document définit quatre principes fondamentaux d’un système efficace. Tandis que l’Ontario prépare sa politique, il propose aussi une feuille de route et des recommandations concrètes. À noter que ces principes peuvent servir à toute autre province qui songe à créer son système.

Un même thème est commun à ces principes et recommandations : la transparence. Car il ne suffit pas à une politique d’être efficace, équitable et efficiente, elle doit aussi être claire, prévisible et imperméable à l’ingérence politique. La confiance des Ontariens – des simples consommateurs aux grands émetteurs – sera un facteur essentiel de réussite. Ce document n’examine pas tous les détails auxquels le gouvernement ontarien devra réfléchir, mais il jette les bases d’un système de plafonnement et d’échange bien conçu.

Principes et recommandations

1. La rigueur de la politique doit s’accroître de façon graduelle et prévisible afin de produire des réductions d’émissions significatives.

L’Ontario gagnerait à prendre ces mesures :

• Établir un « plafond » d’émissions qui produira des réductions significatives, puis l’abaisser de façon régulière et prévisible.
• Gérer l’instabilité des prix pour créer des incitations durables à l’innovation et à d’importantes réductions.
• Appliquer de fortes pénalités en cas de non-conformité.

2. Le champ d’application doit être aussi étendu que possible.

L’Ontario gagnerait à prendre ces mesures :

• Combiner les points d’application en amont et en aval.
• Éviter les exemptions ou exclusions pour assurer équité, efficience et transparence.
• Gérer soigneusement les crédits compensatoires (s’il y a lieu) en vue d’élargir le champ d’application, mais seulement lorsqu’ils sont crédibles et produisent des réductions vérifiables.

3. Viser à mettre aux enchères tous les droits d’émission. L’attribution de droits gratuits doit être limiée, réglementée et transitoire.
   

L’Ontario gagnerait à prendre ces mesures :

• Vendre aux enchères le plus grand nombre possible de droits d’émission pour assurer équité, efficience et transparence.
• Accorder des droits gratuits seulement à titre exceptionnel afin de réduire l’impact sur la compétitivité, mais pour une durée limitée et en suivant des règles claires et transparentes.
• N’accorder aucun droit gratuit dans les secteurs où les émetteurs peuvent transférer les coûts.

4. Rechercher toutes les occasions de liaison.

L’Ontario gagnerait à prendre ces mesures :

• S’associer comme prévu avec le Québec et la Californie pour améliorer l’efficience et renforcer ce modèle de tarification intergouvernementale du carbone.
• Inciter d’autres provinces et gouvernements à se joindre au système existant afin d’élargir son champ d’application.
• Élaborer son système en vue d’harmoniser plusieurs éléments : planchers/plafonds de prix, déclaration et surveillance, vérification et application.