Ottawa, 11 juillet 2018 — La Commission de l’écofiscalité du Canada publie aujourd’hui un nouveau rapport intitulé Des risques responsables : comment tarifer les risques environnementaux pour réduire la probabilité de catastrophes.

Quoique rares, les catastrophes environnementales – déraillements de trains, ruptures de bassins de décantation, déversements de pétrole, etc. – peuvent coûter cher. L’activité économique sur laquelle repose notre prospérité comporte des risques environnementaux. On ne peut éliminer ces risques, mais on pourrait mieux les gérer. Comptabiliser et tarifer le risque environnemental est la clé.

Du point de vue des décideurs publics, la gestion du risque consiste à mettre en place les bons incitatifs. À la base, les entreprises souhaitent bien sûr éviter les accidents et les dommages environnementaux, vu ce qu’il peut leur en coûter financièrement et du point de vue de leur réputation. Mais ces incitatifs peuvent se révéler insuffisants.

À cause de lacunes dans les politiques existantes – que nous appelons des « déficits de responsabilité » –les entreprises ne sont pas toujours tenues pleinement responsables. Ces lacunes font passer le fardeau du risque (et le coût des éventuels dommages environnementaux) de l’entreprise aux contribuables. Par exemple, l’entreprise qui a déclaré faillite sera incapable de payer entièrement la réhabilitation des sites dégradés, et la société devra éponger le surplus.

Lorsque les entreprises n’assument pas intégralement le coût des dommages environnementaux qu’elles sont susceptibles de causer, elles sont moins portées à agir pour réduire ces risques. Par conséquent, les catastrophes industrielles deviennent alors plus probables.

Grâce à de meilleures politiques de garantie financière – cautions, assurances, fonds mis en place par l’industrie, etc. –, on peut remédier au problème en mettant un prix sur le risque environnemental. Les garanties financières créent pour les entreprises une incitation à la réduction du risque. Elles font en sorte que les contribuables ne se retrouvent pas à assumer le coût des dommages environnementaux, dans les rares cas où des catastrophes se produisent. Et elles soutiennent l’activité économique en mettant les forces du marché au service de ces objectifs, au moindre coût.

Le rapport publié aujourd’hui expose le problème des risques environnementaux non comptabilisés et passe en revue les solutions possibles. Il identifie cinq types de déficits de responsabilité pouvant faire en sorte que les entreprises n’assument pas pleinement le coût d’éventuels dommages environnementaux. Le rapport montre comment la garantie financière peut combler les déficits de responsabilité et évalue les avantages et inconvénients de plusieurs instruments de garantie financière. Et il propose une étude de cas détaillée sur les garanties financières dans le secteur minier au Canada, fondée sur une évaluation des politiques en vigueur au Yukon, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec.

Le rapport s’accompagne :

• d’une vidéo (en anglais)
• d’un tableau des instruments de garantie financière

Le rapport et les éléments qui l’accompagnent sont disponibles sur ecofiscal.ca/risques. 

Coup d’œil 

• Catastrophes récentes commémorées cet été :
  • Déraillement de Lac-Mégantic au Québec, 6 juillet 2013 (5 ans)
  • Déversement pétrolier de Husky Energy en Saskatchewan, 21 juillet 2016 (2 ans)
  • Rupture de la digue du bassin de décantation de Mount Polley en Colombie-Britannique, 4 août 2014 (4 ans)
• Sujets d’actualité concernant les risques environnementaux :
  • Le débat sur l’oléoduc Trans Mountain
  • La cause de Redwater Energy concernant les puits de pétrole orphelins devant la Cour suprême du Canada
  • Les plans de gestion des résidus des sables pétrolifères ne respectant pas la directive 085 de l’Alberta Energy Regulator

Citations

« Les décideurs publics devraient s’assurer que les entreprises ont les incitatifs nécessaires pour gérer les risques environnementaux de façon adaptée. C’est exactement ce que font les politiques qui mettent un prix sur le risque. Elles évitent aussi que les contribuables paient la réhabilitation des sites en cas de catastrophe. »
Chris Ragan
Président, Commission de l’écofiscalité du Canada
Économiste, directeur de l’École de politiques publiques Max Bell, Université McGill

« Le rapport de la Commission de l’écofiscalité montre comment de bonnes politiques peuvent mettre les forces du marché au service de la gestion des risques environnementaux tout en soutenant les activités essentielles de notre économie. Réduire le risque de catastrophe est logique du point de vue des entreprises, de la société et de l’environnement. »
Dale Beugin
Directeur général, Commission de l’écofiscalité du Canada

« Le nouveau rapport de la Commission de l’écofiscalité explique comment mieux gérer les risques qui pèsent sur l’environnement et sur nos communautés. Les instruments de garantie financière sont très efficaces pour réduire la probabilité qu’une catastrophe se produise, tout en responsabilisant les pollueurs. »
France St-Hilaire
Commissaire, Commission de l’écofiscalité du Canada
Vice-présidente à la recherche, Institut de recherche en politiques publiques (IRPP)

Porte-paroles de la Commission

• Chris Ragan, président de la Commission de l’écofiscalité, professeur d’économie à l’Université McGill
• Dale Beugin, directeur général de la Commission de l’écofiscalité
• France St. Hilaire, commissaire à la Commission de l’écofiscalité, vice-présidente à la recherche à l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP)

Contact médias
Annette Dubreuil
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