Les gouvernements provinciaux incités à adopter des politiques de tarification du carbone

  • La Commission de l’écofiscalité du Canada affirme qu’une tarification provinciale du carbone permettra de garder le Canada concurrentiel dans une économie mondiale en pleine mutation. L’approche du Québec représente un modèle dont s’inspirer.

Montreal, le 7 avril 2015 – Toutes les provinces, dont le Québec, devraient adopter ou renforcer leurs politiques de tarification du carbone pour donner au Canada les moyens de prospérer dans une économie mondiale qui valorise de plus en plus les activités à faible intensité de carbone, selon un nouveau rapport publié aujourd’hui.

Le rapport La voie à suivre : Pour une approche concrète de réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada de la Commission de l’écofiscalité du Canada affirme que retarder la mise en œuvre d’une politique climatique se traduira par des coûts futurs plus élevés pour tous les Canadiens. Les disparités régionales rendent l’adoption d’une approche universelle difficile. Une politique de tarification du carbone personnalisée à chaque province, comme celle qui prévaut actuellement au Québec, présente un moyen pratique de réaliser des progrès nationaux sur la réduction des émissions dès aujourd’hui.

« Agir dès maintenant permet à une politique de commencer à réduire les émissions de gaz à effet de serre immédiatement, puis d’accroître progressivement l’intensité des réductions dans le temps », de déclarer le président de la Commission, Chris Ragan, professeur agrégé d’économie à l’Université McGill à Montréal et ancien conseiller spécial du gouverneur de la Banque du Canada. Selon le rapport, l’engagement d’augmenter l’intensité dans le temps est l’un des points forts de la politique du Québec, ce qui en fait un modèle puissant pour les autres provinces.

« Il est important de reconnaître l’élan qui existe en faveur d’une tarification provinciale du carbone, et que nous avons des exemples mis au point ici au pays sur la façon de procéder », d’ajouter M. Ragan. Le modèle de la Colombie-Britannique constitue un excellent exemple, mais l’approche de plafonnement et d’échange du Québec est tout aussi valable. Les deux systèmes peuvent non seulement réduire les émissions provinciales, mais aussi stimuler les progrès à l’échelle nationale. »

Soulignons que la tarification du carbone à l’échelle provinciale donne la possibilité aux provinces de personnaliser la politique d’une manière plus judicieuse pour leurs économies et leurs priorités. En effet, divers mécanismes peuvent fonctionner, pourvu que les principes de conception fondamentaux soient suivis.

« Le monde s’éloigne progressivement du carbone et le fera encore davantage dans les 40 prochaines années, de déclarer Jean Charest, ancien premier ministre du Québec et conseiller à la Commission sur l’écofiscalité du Canada. Au Québec, nous pouvons être fiers de notre leadership et de continuer à l’exercer par l’entremise de notre régime de tarification du carbone. Les provinces ont un rôle majeur à jouer à l’échelle nationale et internationale dans la lutte au changement climatique. Nous faisons la démonstration de ce qu’il est possible de faire. »

Publié aujourd’hui, le rapport de la Commission explore deux questions centrales. La première explore les raisons qui expliquent pourquoi une tarification provinciale du carbone est le moyen pratique d’aller de l’avant dans la réalisation de réductions significatives d’émissions de GES, à faible coût. La deuxième énumère les détails et les principes fondamentaux de conception d’une telle politique que les provinces doivent prendre en compte pour soutenir les prochaines étapes de leur démarche.

« Toutes les provinces et le Canada dans son ensemble veulent tirer profit de la tarification du carbone plus que de tout autre type de politique climatique, d’expliquer M. Ragan. Même s’il y a un avantage national global à coordonner les politiques provinciales, les plus grandes victoires viendront une fois que toutes les provinces auront mis en place leurs propres politiques de tarification. » Au Québec, les recettes générées par le système de plafonnement et d’échange sont utilisées pour faire progresser les efforts de changement climatique en soutenant les entreprises dans leur transition vers une économie faible en carbone. C’est un exemple important de la façon dont les provinces peuvent exploiter le potentiel de la tarification du carbone pour réaliser leurs priorités économiques et environnementales pour la durabilité à long terme.

« Les provinces ont toutes les raisons d’adopter une politique intelligente et pratique de tarification du carbone dès aujourd’hui. Elles n’ont à attendre après personne. Nous avons tout à gagner de l’action des provinces », de conclure M. Ragan.

Le rapport contient quatre recommandations pour les décideurs canadiens :

  • Tous les gouvernements provinciaux devraient aller de l’avant et mettre en œuvre une politique de tarification du carbone.
  • Les politiques provinciales de tarification du carbone, existantes et nouvelles, devraient veiller à accroître l’intensité des réductions dans le temps.
  • Les politiques provinciales de tarification du carbone devraient être conçues pour être aussi larges que possible.
  • Les provinces devraient personnaliser les détails de conception de leurs politiques en fonction de leurs propres contextes et priorités économiques; elles devraient également prévoir une coordination à long terme.

À propos de la Commission de l’écofiscalité du Canada

Mise sur pied en novembre 2014, la Commission de l’écofiscalité du Canada constitue un effort inédit pour faire avancer le débat sur la réforme des politiques fiscales au bénéfice de l’économie et de l’environnement au Canada. La Commission est composée d’une douzaine d’économistes éminents de toutes les régions du Canada et de 16 conseillers parmi lesquels on trouve d’anciens leaders politiques et des sommités du monde des affaires.

Au cours des cinq prochaines années, la Commission publiera le fruit de ses recherches et ses recommandations enracinées dans le contexte unique de l’économie et des politiques régionales du Canada, et favorisera le débat sur le sujet. Elle se concentrera sur les questions qui sont les plus pertinentes aux yeux des Canadiens et des décideurs politiques, dont celles relatives à l’eau potable, la qualité de l’air, les catastrophes environnementales, les émissions de gaz à effet de serre, le transport et la congestion routière.

Son premier rapport (novembre 2014) démontre que des politiques fiscales intelligentes peuvent servir à réduire de façon importante les émissions de gaz à effet de serre, la pollution et le gaspillage tout en favorisant l’innovation et la croissance. La Commission a appelé ces politiques fiscales écofiscalité – un néologisme qui ouvrira la voie à un nouveau débat sur des mesures guidées par des objectifs économiques et environnementaux.

La Commission est financée par plusieurs fondations familiales canadiennes privées et des entreprises canadiennes.

Pour plus d’information sur la Commission et pour consulter ses rapports, visitez : https://ecofiscal.ca/fr

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