• La Commission de l’écofiscalité du Canada conclut que certaines, mais pas toutes, les politiques additionnelles visant la réduction des gaz à effet de serres (GES) peuvent soutenir la tarification du carbone et contribuer à des réductions d’émissions à faible coût.

8 juin 2017

La Commission de l’écofiscalité du Canada a rendu public aujourd’hui un nouveau rapport qui tombe à point, intitulé : Soutenir la tarification du carbone : comment identifier les politiques qui complémentent véritablement un prix du carbone à l’échelle de l’ensemble de l’économie.

Avec la signature en décembre 2016 du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, les gouvernements canadiens – fédéral et provinciaux – vont de l’avant avec des politiques climatiques non tarifaires pour complémenter leur prix carbone. Certaines politiques non tarifaires font sens et soutiennent la tarification en entraînant des réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) à faible coût. D’autres peuvent s’avérer coûteuses. Comment les gouvernements peuvent-ils identifier les politiques véritablement complémentaires? Et quelle est la bonne combinaison de politiques tarifaires et non tarifaires?

Le rapport Soutenir la tarification carbone aide les gouvernements à répondre à ces questions en fournissant un cadre clair pour la conception et l’évaluation des politiques climatiques. Les politiques véritablement complémentaires répondent aux critères suivants :

Leur raison d’être est claire. Une politique complémentaire doit atteindre un objectif que le prix carbone ne peut pas atteindre à lui seul. Elle devrait combler des lacunes des politiques de tarification, renforcer le signal du prix carbone ou fournir des avantages connexes significatifs, autrement dit, augmenter les avantages.

• Elles ne doivent pas entraîner d’interactions négatives. Lorsqu’une politique touche les mêmes émissions que le prix carbone, il peut se produire des interactions entre les politiques. Des interactions négatives peuvent nuire à leur efficacité et augmenter les coûts totaux.
• Elles doivent être bien conçues. Une politique devrait être conçue de manière à assurer : rigueur, couverture adéquate, flexibilité, prévisibilité et saine gouvernance.
• Elles doivent réduire les émissions. Une politique doit réduire efficacement les émissions de GES.
• Elles doivent être efficientes. Une politique doit réduire les émissions à un coût raisonnable (par rapport aux repères tels que les prix carbone actuels et futurs).

Le rapport complet et son sommaire sont disponibles à ecofiscal.ca/complementary.

Faits en bref

Le 9 décembre 2016, onze provinces et territoires ont signé le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. La plupart des juridictions du Canada vont désormais de l’avant avec la tarification du carbone.

• La Commission de l’écofiscalité du Canada a démontré dans une étude précédente que la tarification du carbone est le moyen le plus efficient de réduire les émissions, et a fourni des solutions pour répondre aux questions de compétitivité et d’équité à l’égard des ménages dans des rapports ultérieurs.
• Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques appelle à l’adoption de politiques complémentaires dans plusieurs secteurs, dont ceux de l’électricité, de l’environnement bâti, des transports, de l’industrie et de l’agriculture.
• La Commission de l’écofiscalité du Canada est une initiative « transpartisane » qui travaille à faire avancer la réforme de la politique budgétaire au profit de l’économie et de l’environnement du Canada. La Commission est composée de 11 économistes chevronnés provenant de toutes les régions du Canada et de 18 conseillers, dont d’anciens dirigeants politiques et des leaders du milieu des affaires et de la société civile.

Ressources additionnelles

• Document d’information (anglais)
• Nouveau rapport : Soutenir la tarification du carbone
• Pertinent : Rapports de la Commission sur la tarification du carbone

Citations

« La tarification du carbone devrait avoir la part du lion dans l’exécution de la tâche, car c’est le moyen le plus efficient de réduire les émissions de GES. Si d’autres politiques climatiques s’avèrent nécessaires, elles devront également être efficientes. Notre recherche fournit un cadre pour identifier ces politiques complémentaires. Seules celles qui atteignent des objectifs que le prix carbone ne peut atteindre – et dont le coût est faible – devraient être mises en œuvre. »
Chris Ragan,  Président, Commission de l’écofiscalité du Canada –  Professeur agrégé d’économie à l’Université McGill

« Le rapport de la Commission de l’écofiscalité révèle que certaines politiques climatiques, quoique bien intentionnées, ne sont pas raisonnables à cause de leurs coûts élevés. Dans de tels cas, nous ferions mieux de compter sur la tarification du carbone pour réduire les émissions au moindre coût. De saines politiques peuvent s’attaquer aux changements climatiques et renforcer notre économie, mais nous devons agir avec précaution. »
Jim Dinning,  Président du Conseil, Western Financial Group,  Ancien Trésorier de la province de l’Alberta – Conseiller, Commission de l’écofiscalité du Canada

« Le dernier rapport de la Commission de l’écofiscalité indique aux gouvernements comment concevoir un ensemble de politiques cohérent, incluant à la fois la tarification du carbone et des politiques complémentaires. Une politique flexible et peu coûteuse qui réduit les émissions de GES et stimule l’innovation propre est la solution logique pour les entreprises canadiennes. »
Annette Verschuren, Présidente et chef de la direction, NRStor Inc. – Conseillère, Commission de l’écofiscalité du Canada

Contact médias
Annette Dubreuil
adubreuil@ecofiscalstg.wpenginepowered.com

Portes-paroles: Commissaire France St-Hilaire est disponible pour des entrevues en français et anglais, y inclus à Montréal le 8 juin. Chris Ragan, président de la Commission, est disponible pour des entrevues en anglais, y inclus à Ottawa le 8 juin.