Toronto, 6 avril 2016 — Dans un rapport publié aujourd’hui, la Commission de l’écofiscalité du Canada exhorte les provinces à recycler judicieusement les recettes de la tarification du carbone. Elles devront faire des choix et des compromis entre plusieurs options, mais le rapport montre que le recyclage efficace de ces recettes peut améliorer l’économie et l’environnement au profit de tous les Canadiens.
« La tarification du carbone s’impose rapidement au Canada comme à l’étranger parce qu’elle constitue la solution la plus efficiente pour lutter contre les changements climatiques. Et ses recettes se prêtent à plusieurs possibilités, certaines plus favorables à l’environnement, d’autres à l’économie », explique Chris Ragan, président de la Commission, professeur agrégé d’économie à l’Université McGill et membre du nouveau Conseil consultatif en matière de croissance économique du gouvernement fédéral.
« Chaque province est confrontée à des choix et des défis uniques, poursuit-il, qu’il s’agisse de soutenir les investissements technologiques de ses secteurs industriels ou de réduire les impôts. Notre rapport montre qu’en recyclant fructueusement leurs recettes, les provinces peuvent préserver la compétitivité de leurs entreprises tout en assurant l’équité à l’égard des ménages. »
À propos du rapport
La tarification du carbone a pour principal objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Mais le prix attribué au carbone n’est qu’un aspect de la question. Car les politiques de tarification peuvent générer des recettes considérables pour les provinces. À mesure que les prix carbone augmenteront, celles-ci devront déterminer comment utiliser leurs recettes pour contribuer à des objectifs à la fois économiques et environnementaux. Intitulé Des choix judicieux : options de recyclage des recettes de la tarification du carbone, ce rapport est centré sur les coûts et les avantages des six options suivantes :
- Paiements de transfert aux ménages
- Réduction des taux d’imposition
- Investissement dans les technologies et innovations réductrices d’émissions
- Investissement dans d’importantes infrastructures
- Réduction de la dette publique
- Soutien transitoire aux secteurs industriels
Les options de recyclage nécessiteront d’être adaptées aux différentes priorités de chaque province. Quant aux problèmes d’équité à l’égard des ménages et de compétitivité des entreprises, ils peuvent être résolus par un judicieux recyclage des recettes, concluent les commissaires, et ne font pas obstacle à la mise en œuvre de politiques éclairées de tarification du carbone.
À propos de la Commission de l’écofiscalité du Canada
Fondée en novembre 2014, la Commission de l’écofiscalité du Canada vise à promouvoir des réformes et des orientations stratégiques au profit de l’économie et de l’environnement. Elle regroupe une douzaine d’économistes chevronnés et 18 conseillers de toutes les régions du pays, parmi lesquels d’anciens dirigeants politiques, des chefs d’entreprise et des leaders de la société civile.
Au cours des six années de son mandat, la Commission publiera des études et formulera des recommandations axées sur la diversité régionale, économique et politique du pays. Elle traitera d’enjeux clés pour tous les Canadiens, de la qualité de l’air aux réserves d’eau douce en passant par les catastrophes écologiques, les gaz à effet de serre, les transports et la congestion routière.
La Commission a forgé le mot écosfiscalité pour désigner l’approche qui guide ses travaux, centrés sur des objectifs à la fois économiques et environnementaux, et pour faciliter les échanges sur les solutions qu’elle préconise. Elle est financée par plusieurs fondations familiales et entreprises canadiennes.
Pour de plus amples renseignements sur la Commission et pour lire ses rapports, visiter le www.ecofiscal.ca
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Renseignements :
Brendan Agnew-Iler
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