**Mis à jour en janvier 2017**

Résumé

Plus une politique de tarification du carbone est rigoureuse, plus les réductions d’émissions seront importantes. Ce rapport propose aux gouvernements un cadre commun et cohérent qui permet de comparer la rigueur des politiques provinciales de tarification. Il fait appel à cinq paramètres de rigueur, dont deux nouveaux qui tiennent compte des différences de conception entre chaque politique. Ces paramètres peuvent aider à comparer l’efficacité des politiques provinciales actuelles. Ils peuvent aussi favoriser leur coordination à l’échelle du pays. Nous constatons à cet effet qu’il est utile de prendre en compte plusieurs paramètres, tout en concluant qu’un prix carbone ajusté selon le marché et le champ d’application serait un moyen pratique et flexible de comparer la rigueur des politiques provinciales, surtout en vue de leur coordination.

Sommaire

En matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’efficacité de la tarification du carbone n’a rien de systématique. Tout dépend de la rigueur des politiques mises en oeuvre. C’est ce facteur qui détermine leur efficacité : plus une politique est rigoureuse, plus elle créera de solides incitations à réduire durablement une plus grande quantité d’émissions.

Comment mesurer de façon cohérente la rigueur d’une politique donnée pour mener une analyse comparative applicable à l’ensemble du pays ? Ce rapport propose aux gouvernements provinciaux un cadre commun et uniforme qui permet de comparer leurs différentes politiques de tarification du carbone. Étant donné l’écart entre les émissions prévues selon les politiques actuelles et la cible du Canada pour 2030, il faudra clairement accroître la rigueur des politiques de tarification de tout le pays. Le cadre élaboré dans ces pages peut contribuer aux efforts d’Ottawa et des provinces visant à comparer la rigueur des politiques provinciales existantes.

Pour ce faire, nous prenons en compte les cinq indicateurs de rigueur résumés dans le tableau cidessous. Et pour en donner une idée concrète, nous les appliquons à quatre politiques provinciales : la taxe carbone de la Colombie-Britannique, la taxe carbone et le règlement (proposé) Carbon Competitiveness Regulation de l’Alberta, de même que les marchés du carbone coordonnés du Québec et de l’Ontario. Chaque indicateur porte sur des indices de rigueur légèrement différents. Certains sont directement observables, d’autres ne peuvent être étudiés qu’à l’aide d’une modélisation économique. Globalement, l’examen de plusieurs indicateurs vient enrichir l’analyse comparative des politiques.

À mesure qu’évoluera la politique climatique du pays, ces indicateurs pourront aussi aider à
coordonner les politiques provinciales. Différentes approches permettraient d’établir un système
pancanadien coordonné. Par exemple, les provinces pourraient d’elles-mêmes harmoniser leurs politiques
respectives. Ou encore, Ottawa pourrait fixer un seuil de rigueur minimal que doivent respecter ou
dépasser les politiques provinciales pour être jugées « équivalentes ». Dans les deux cas, il faudrait recourir à certains indicateurs de rigueur pour déterminer cette équivalence.

En vue d’une coordination des politiques provinciales, l’égalisation des prix marginaux du carbone pourrait certes minimiser le coût d’ensemble des réductions. Mais face à des politiques diversement conçues — pour ce qui est surtout de leur couverture et du recours au marché international de droits d’émission —, le seul indicateur des prix serait sans doute moins utile en termes de coordination. Les nouveaux indicateurs que nous proposons, qui tiennent compte de ces différences de conception, aideraient toutefois à comparer puis à coordonner ces politiques.

Aucun indicateur de rigueur n’est parfait. Mais nous croyons qu’en dépit de leurs imperfections, nos indicateurs peuvent utilement contribuer à l’élaboration d’une judicieuse politique climatique. Ce rapport examine les différences de conception entre les politiques provinciales et tente d’établir une base commune entre différentes approches. Il prend en compte aussi bien l’importance de la quantité des réductions que des prix carbone explicites, tout en étudiant les moyens concrets d’en comparer les effets au sein d’un cadre général.

La rigueur en question

Les prix marginaux du carbone et les coûts carbone moyens sont tous deux établis en dollars par tonne, mais ils mesurent des choses très différentes. Par rapport aux prix carbone, les coûts carbone moyens sont évalués différemment selon chaque politique et leur effet en matière de rigueur, comme l’illustre la Figure 2. Le prix marginal du carbone constitue l’incitation financière qui encourage les émetteurs à réduire leurs émissions d’une tonne supplémentaire (P*), alors que les coûts carbone moyens représentent tout ce qu’il en coûte aux émetteurs pour se conformer à une politique (soit leurs coûts totaux divisés par le total des émissions couvertes).

Pour en savoir plus sur les autres paramètres, les prix carbone pondérés selon le champ d’application et ajustés selon le marché, n’hésitez pas à lire l’ensemble du rapport.