Écofiscalité [ekofiskalite] nf

L’écofiscalité permet de créer une véritable incitation à investir dans les technologies innovatrices qui nous permettront de continuer à bénéficier de nos richesses naturelles sur le plan économique tout en offrant une meilleure protection à notre environnement. Les revenus découlant des politiques écofiscales peuvent avoir des retombées économiques additionnelles. Ils peuvent servir, par exemple, à réduire l’impôt sur le revenu ou les impôts sur la masse salariale, ou permettre l’investissement dans de nouvelles technologies ou dans des infrastructures essentielles.

En quoi consistent des solutions écofiscales concrètes?

L’eau, ressource rare à Singapour

water

L’approvisionnement en eau potable représente tout un défi à Singapour. Avec la demande anticipée de doubler d’ici 2060, le pays devait trouver une solution pour conserver davantage la ressource et en réduire le gaspillage. L’État a mis en place un système de tarification de l’eau, dont le prix de l’utilisation a été établi en fonction des coûts de traitement et d’approvisionnement. Sachant que cette mesure imposerait un fardeau injuste à une partie de la population, le gouvernement a également accordé un remboursement d’impôt pour les familles à faible revenu.

En 11 ans, Singapour a réduit de 9 % sa consommation d’eau, et ce, sans impact indu sur les familles à revenu faible et moyen.

En savoir plus sur la tarification de l’eau

Congestion routière à Londres

traffic

La congestion routière crée des problèmes chroniques dans les grands centres urbains. Quand les infrastructures routières sont financées à partir des fonds publics généraux, les contribuables ne sont pas incités à considérer le covoiturage ou d’autres moyens de transport. La ville de Londres, en Angleterre, s’est attaquée à ce problème en imposant un péage routier dans l’une des zones les plus achalandées de la ville. Les voitures circulant dans la zone ciblée aux heures de pointe sont soumises à un tarif fixe quotidien. Les revenus tirés de cette politique sont affectés au financement des transports collectifs.

La tarification de la congestion à Londres a aidé à réduire la circulation de 36 % en 10 ans dans une zone de congestion intense.

En savoir plus sur la tarification du carbone

Réduction des émissions de GES en Colombie-Britannique

BC carbon

En 2008, dans le cadre de son ambitieux programme de réduction des gaz à effet de serre, la Colombie-Britannique a imposé une taxe sur le carbone touchant les principaux combustibles fossiles. La loi prévoit qu’aux revenus générés par cette taxe doit correspondre une réduction équivalente des impôts sur le revenu des particuliers et des entreprises. En 2013, la Colombie-Britannique constatait une forte baisse de la consommation de carburants, tandis qu’elle augmentait légèrement dans le reste du Canada.

Entre 2008 et 2013, la consommation de carburants a baissé de 16 % en Colombie-Britannique, tandis qu’elle augmentait de 3 % dans le reste du Canada.

En savoir plus sur la tarification du carbone

Réduction des déchets dans les sites d’enfouissement du Royaume-Uni

L’enfouissement des déchets est une source d’émission de gaz à effet de serre, de pollution de l’air, de l’eau et des sols. Depuis les 20 dernières années, le Royaume-Uni a adopté un ensemble de politiques écofiscales visant à réduire le volume de déchets résidentiels et industriels envoyé dans les sites d’enfouissement. Ces politiques comprennent une taxe sur chaque tonne de déchets d’enfouissement, ainsi qu’un système de plafonnement et d’échange qui accorde une certaine souplesse aux services locaux d’évacuation des déchets tout en assurant que les objectifs généraux de réduction des déchets seront atteints.

La tarification des déchets solides a permis au Royaume-Uni de réduire de plus de 40 % en cinq ans l’enfouissement de déchets industriels et commerciaux.

En savoir plus sur la tarification des déchets

Cliquez pour en apprendre davantage sur les occasions qui se présentent au Canada en matière d’écofiscalité

Cinq raisons pour lesquelles le Canada a besoin d’une politique écofiscale

1. Le patrimoine naturel du Canada est essentiel à notre prospérité

Notre patrimoine naturel est une source de fierté et il est également essentiel à notre économie. En effet, l’emploi dans les secteurs des pêcheries, de la foresterie, de l’agriculture et du tourisme est directement lié à la santé des écosystèmes. L’accès à l’eau potable est vital pour nos collectivités et nos entreprises. Notre santé et notre qualité de vie dépendent de la qualité de l’air que nous respirons.

228 G$ — Coût des soins de santé associés à la pollution de l’air entraînant des maladies respiratoires et des décès prématurés entre 2008 et 2031.

2. Nous pouvons faire mieux

Le régime fiscal actuel au Canada freine l’innovation et la productivité et favorise indirectement la pollution de l’air et de l’eau, et la contamination de nos sols. Cette dégradation de l’environnement a un coût, non seulement sur le plan économique, mais sur nos vies également. Cette situation n’est cependant pas immuable. La mise en œuvre de politiques adéquates stimulera l’investissement dans des technologies nouvelles et innovatrices tout en réduisant les taxes et impôts qui freinent la croissance.

760 M$ — Montant des réductions d’impôt des particuliers et des entreprises en deçà des revenus tirés de la tarification de la pollution de 2008 à 2013, suivant l’adoption de la politique sur le carbone en Colombie-Britannique

3. C’est la façon la plus intelligente d’obtenir de réels résultats

Les politiques environnementales n’ont pas nécessairement à être coûteuses pour être efficaces. En revanche, les politiques les plus utilisées actuellement – subventions et réglementation contraignante – peuvent être onéreuses pour l’État et pour l’économie en général et elles sont souvent inefficaces. Or les politiques écofiscales permettent au marché de favoriser les innovations les moins coûteuses et les plus performantes.

800 M$ — Montant estimatif que les États-Unis ont économisé annuellement en tarifant la pollution pour réduire les pluies acides plutôt qu’en adoptant une approche réglementaire.

4. C’est une occasion unique qui se présente à nous.

En matière d’innovation et de progrès sur le plan environnemental, le Canada accuse un retard par rapport à plusieurs de ses partenaires commerciaux. Rien ne nous empêche de changer cela. La mise en œuvre de politiques écofiscales maintenant remettra le Canada et ses entreprises sur la voie de la compétitivité et de la réussite dans l’économie du 21e siècle.

816 G$ — Valeur annuelle prévue du marché mondial des écotechnologies en 2015. Des 65 sociétés inscrites en bourse composant l’indice Cleantech, une seule est canadienne.

5. C’est une question de responsabilité et de patrimoine

Il ne serait ni juste ni responsable de léguer aux générations futures une lourde dette, qu’elle soit économique ou écologique. Le Canada est devenu prospère grâce à la qualité de l’air, des sols et de l’eau. En faisant aujourd’hui des choix responsables, la génération qui nous suit pourra jouir des mêmes chances. Des politiques intelligentes assureront cet héritage.

87 G$ — Coûts supplémentaires en modernisation et mise hors service prématurée d’immobilisations, que devront payer les Canadiens si l’adoption de politiques visant à réduire de façon importante les émissions de GES au Canada devait être reportée à 2020.

Lire le rapport